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Le décret 2022-168 fixe le financement des hôpitaux de proximité. 2 sources principales composent le financement des hôpitaux de proximité: *une garantie pluriannuelle de financement appelée "dotation forfaitaire", basée sur la moyenne des recettes des...
Lire la suiteLe décret 2022-135 détaille le nouveau statut des praticiens contractuels qui fusionne l'ancien statut de praticien contractuel, de praticien attaché et de clinicien. En voici une synthèse avant le texte officiel: Mise en extinction des statuts de praticien...
Lire la suiteLe décret 2022-133 est relatif à l'activité libérale des praticiens hospitaliers, à savoir l'activité non publique qu'ils exercent. Jusqu'alors réservée aux praticiens hospitaliers à temps plein, elle est désormais ouverte aux praticiens à temps partiel...
Lire la suiteLe décret 2022-107 déclare ce jour l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie à compter de ce jour au vu des indicateurs sanitaires, comme cela avait eu lieu en septembre dernier par le décret 2021-1161. Décret n° 2022-107 du 2 février 2022 déclarant...
Lire la suiteLe décret 2022-88 de ce jour détaille les modalités de versement de l'allocation journalière proche aidant et de l'allocation journalière de présence parentale. Toutes deux sont versées à 7 fois le salaire horaire du SMIC moins la CRDS pour la première...
Lire la suiteEn lien avec la création par le décret 2016-5 du 5 janvier 2016 du centre national des soins palliatifs et de la fin de vie et sa prorogation par le décret 2021-114 du 2 février 2021, le décret 2022-88 de ce jour rénove ses missions : connaissance des...
Lire la suiteLa loi 2002-46 publiée aborde la gestion de la sortie de crise sanitaire relative à la Covid-19. Plusieurs éléments sont abordés. Le pass vaccinal remplace le pass sanitaire. Pour les enfants de 12 à 15 ans, dans certains lieux, ils devront présenter...
Lire la suiteLe décret 2021-1161 déclare l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie à compter de ce jour au vu des indicateurs sanitaires. Décret n° 2021-1161 du 8 septembre 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie NOR : SSAZ2127190D ELI...
Lire la suiteLe décret 2021- déclare l'état d'urgence sanitaire (EUS) en Polynésie Francaise à compter de ce jour au vu des indicateurs du taux d'incidence et des capacités hospitalières en réanimation Décret n° 2021-1068 du 11 août 2021 déclarant l'état d'urgence...
Lire la suiteAprès débat au Parlement et la décision du conseil constitutionnel, la loi 2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire vient de paraître au JORF. Bien plus que l'obligation vaccinale pour certaines personnes et la présentation de documents pour...
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