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La députée UMP Valérie Pécresse , rapporteur de la mission famille à l'Assemblée Nationale a déposé des propositions de loi afin de modifier l'anonymat pour la filiation . L'Académie de médecine est donc entré dans le débat sur l'accès au origines personnelels...
Lire la suiteLe décret n°2006-1386 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif vient d'être publié ce jour au JO n°265 page 17249 joint en bas de ce texte. Enfin, après les dures manifestations et hostilités...
Lire la suiteLe projet de loi relatif à la prévention de la délinquance a été finalisé en Conseil des ministres le 28 juin 2006 et examiné au Sénat du 13 au 21 septembre 2006. 6 articles modifient des dispositions du code de la santé publique (CSP) relatifs à l'hospitalisation...
Lire la suiteUn décret vient d'être publié sur les comités de recherche biomédicale et de santé publique le 7 novembre 2006 (2006-1355) Il est donc institué un tel comité dans chaque structure hospitalière. 12 membres le composent: -4 sont issus du CHU et nommés par...
Lire la suiteOMS : La chinoise Margaret Chan désignée directrice générale Le conseil exécutif de l´Organisation mondiale de la santé a rendu son verdict hier. C´est la candidate chinoise Margaret Chan, partie favorite, qui a été désignée directrice générale de l´OMS....
Lire la suiteDécret n° 2006-1356 du 7 novembre 2006 relatif à la permanence des soins dans certains établissements de santé privés L'article 1 de ce décret instaure un article D. 6124-472 du Code de la santé publique qui dispose notamment que, alinéa 1, La direction...
Lire la suiteLe décret 2006-1260 du 14 octobre 2006 suspend pour une durée indéterminée la vaccination grippale obligatoire pour certaines catégories de professionnels de santé. J.O n° 240 du 15 octobre 2006 page 15323 texte n° 9 Décrets, arrêtés, circulaires Textes...
Lire la suiteEn bref, La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 est en discussion actuellement à l'Assemblée nationale. La commision des affaires sociales a relevé le taux de l'Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM) de 0.8% fixé initialement...
Lire la suiteLa proposition de loi n°2996, déposée le 29 mars 2006, portant création d'un ordre national des infirmiers fait son bout de chemin à travers les institutions. L'Assemblée nationale avait votée le texte le 13 juin 2006 et c'est au tour du Sénat d'adopter...
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Pour une meilleure santé des foetus, la prévention reste de mise. Un arrêté du ministre de la santé du 3 octobre 2006, pris en application de la loi de 2005 relative au handicap, impose à compter de ce jour l'impression d'une notice ou d'un pictogramme...
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