Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
Comme prévu, voici les points clés détaillés ci-après de la loi 2004-800 de bioéthique du 6 août 2004 . Elle est relativement longue et passionnante, alors si vous souhaitez accéder directement à un mot clé, tapez édition, rechercher dans cette page (les...
Lire la suiteComme je vous l'avais annoncé en ligne, est affiché un comparatif que j'ai rédigé sur LES lois (94-653 et 94-654) du 29 novembre 1994 couramment appelées d'éthique biomédicale et LA loi (2004-800) du 6 août 2004 dont l'intitulé exact est bioéthique. Première...
Lire la suiteAu moment des révélations de dopage des athlètes, notamment des coureurs cyclistes lors de la Grande Boucle 2006, et suite à quelques questions, je pense qu'il est nécessaire de connaître les textes français qui permettent de prévenir ou de réprimer le...
Lire la suiteAu sein de la Haute Autorité de Santé (HAS), le président Laurent Degos a nommé ce 21 juillet 2006 un nouveau directeur général en remplacement d'Alain Coulomb. Il s'agit de François Romaneix, 42 ans. Sorti de l'IEP Paris et de l'ENA et ancien inspecteur...
Lire la suite