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Au vu de la crise sanitaire, le décret 2021-332 dispose que pour toute personne travaillant dans un établissement de santé (fonctionnaire ou contractuel) qui disposent d'un solde de congés annuels ou de jours de repos au titre de la réduction du temps...
Lire la suiteL'Ordonnance 2021-292 est relative à l'attractivité des carrières médicales à l’hôpital Les médecins exerçant à 90% peuvent désormais, après déclaration au directeur d’établissement, avoir une activité privée lucrative (et non plus seulement réservée...
Lire la suiteL'Ordonnance 2021-291 est relative au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) et à la médicalisation à l’hôpital Dans chaque GHT se trouve une commission médicale de groupement (CMG), chargée de la stratégie médicale du groupement et du projet médical...
Lire la suiteLe décret 2021-287 porte indemnisation et majoration des heures supplémentaires effectuées du 1 er février au 31 mai par les agents travaillant dans les établissements de santé situés dans une zone de circulation active du virus SARS-Co-V2 (Covid-19)....
Lire la suiteLe décret 2021-216 porte sur la réforme du financement des structures d'urgence. Il commence par mettre en place dans chaque ARS des comités consultatifs d'allocation des ressources avec une section pour les urgences, une section pour la psychiatrie et...
Lire la suiteLa loi 2021-194 habilite le Gouvernement à prendre des dispositions dans le cadre de la lutte contre le dopage. C'est ainsi que pourront être insérés, conformément à la dernière version du code mondial antidopage adopté fin 2019 à Katowice, les substances...
Lire la suiteL'arrêté publié est relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière au vu de l'épidémie covid-19. Chaque année, 20 jours peuvent y être déposés avec un maximum de 80 jours au total. Arrêté du 12 février 2021 relatif à la mise en...
Lire la suiteL'arrêté met en place une formation complémentaire de 21 heures avec attestation pour les infirmiers ayant au moins un an de travail effectif en bloc opératoire, attesté par leur employeur, et une aide effective réalisée de manière régulière à l'exposition,...
Lire la suiteLe décret 2021-182 permet une prise en charge intégrale des frais de transport pour se rendre à un centre de vaccination SARS-CoV-2 pour les personnes qui ne sont pas en état de pouvoir s'y rendre seul par leur propre moyen et qui ont besoin d'un transport...
Lire la suiteAprès son passage à l'assemblée nationale en décembre 2020, la proposition de loi 3470 d'amélioration du système de santé par simplification et confiance déposée par Mme RIST et députés de la majorité poursuit son chemin au Sénat. Voici les points saillants...
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