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L'ordonnance 2021-714 instaure des accords collectifs dans la fonction publique. Au niveau national, les organisations représentatives peuvent négocier des accords collectifs relatifs à l'évolution des rémunérations et au pouvoir d'achat. Les accords...
Lire la suiteL'ordonnance 2021-175 met en place une protection sociale complémentaire pour les agents publics dès 2022 ou 2026 pour les hospitaliers. Les employeurs que sont l'Etat et ses établissement publics, les collectivités territoriales et leurs établissements...
Lire la suiteEn complément du décret d'avril 2020 pour la création et composition du comité de scientifiques pour faire face à l'épidémie de covid-19 et dont les avis sont rendus publics ICI , de nouveaux membres sont intégrés. Décret du 16 février 2021 portant nomination...
Lire la suiteLe décret 2021-166 publié ce jour est relatif au complément de traitement indiciaire dans la fonction publique hospitalière. Pour les titulaires, il s'agit d'un complément alors que pour les agents contractuels il s'agit d'une indemnité équivalente. Dans...
Lire la suiteLa loi 2021-160 proroge l'état d'urgence sanitaire pour son état actuel jusqu'au 1er juin 2021 et dans le régime du code de la santé publique jusqu'au 31 décembre 2021. LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire NOR : PRMX2100243L...
Lire la suiteLe décret paru ce jour modifie l'application stopcovid en tousanticovid. De même, il permet aux utilisateurs de bénéficier de renseignements et d'informations plus étendues. Enfin, il enregistre sur des serveurs dédiés la localisation et les personnes...
Lire la suiteLe décret publié ce jour met en place les restrictions relatives à certaines activités commerciales. Il réaffirme l'usage des masques pour les enfants dès 6 ans et la distribution des vaccins aux établissements de santé ainsi qu'aux services de secours....
Lire la suiteL'arrêté publié ce jour définit qu'en amont du dossier soumis au comité de protection des personnes (CPP), un numéro doit être attribué par l'ANSM pour les recherches sur les produits sanguins labiles, les organes, tissus et thérapie cellulaire. De plus,...
Lire la suiteLe décret 2021-125 relatif à la vigilance sanitaire repousse en décembre 2021, en raison de la crise sanitaire, la mise en place des coordonnateurs régionaux de matériovigilance et de réactovigilance, instauré par le décret 2019-1306 d'octobre 2019. Décret...
Lire la suiteLe décret 2021-122 publié ce jour élargit à 71 (au lieu de 68) le nombre de membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM). Ainsi, sont ajoutés membres les centres de santé, les communautés professionnelles territoriales de santé...
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