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Le décret 2021-123 dispose que les pharmacies à usage intérieur mettent à disposition des établissements de santé et médico-sociaux qui n'en disposent pas des vaccins en ajoutant celui d'Astra-Zeneca. Décret n° 2021-123 du 5 février 2021 modifiant les...
Lire la suiteLe décret 2021-119 publié détaille la stratégie décennale de lutte contre le cancer. Ainsi, cette stratégie vise à diminuer de 60 000 les cancers évitables par une prévention et information, 1 million de dépistage d'ici 2025 et réduire d'un tiers le nombre...
Lire la suiteLe décret 2021-114 proroge jusqu'au 31 décembre 2021 le centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, mis en place par le décret 2016-5 du 5 janvier 2016 . Initialement créé pour 5 ans, l'année 2020 ayant été mobilisée avec la crise sanitaire...
Lire la suiteLe décret 2021-99 détaille les dérogations aux limitations de déplacement via les attestations dérogatoires de déplacement avec 9 exceptions comme les soins de santé ne pouvant être réalisés à distance, les médicaments à aller chercher en pharmacie et...
Lire la suiteLe décret 2021-76 de ce jour rappelle qu'en absence de masque, une distance de 2 mètres doit être appliquée entre 2 personnes. Le décret règlemente le prix de vente des gels hydro-alcooliques. Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets...
Lire la suiteLa loi de financement de la sécurité sociale acte la hausse des dépenses de santé et la diminution des recettes au vu du contexte économique du à l'épidémie de COVID-19 ainsi que de nombreuses mesures issues du Ségur de la santé. La 2020-1576 de financement...
Lire la suiteL'ordonnance 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 comprend deux dispositions relatives à la santé: *les projets de recherche impliquant la personne humaine...
Lire la suiteLe décret 2020-1554 relatif au forfait mobilité durable met en place un remboursement à destination des agents publics des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, suite à dépôt de déclaration sur l'honneur et de contrôle possible par...
Lire la suiteLa proposition de loi 3470 d'amélioration du système de santé par simplification et confiance, déposée en octobre, vient d'être examinée par l'Assemblée nationale en première lecture. En lieu et place d'une profession intermédiaire entre médecins et infirmiers,...
Lire la suiteLe décret 2020-1536 instaure un management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé et de chirurgie esthétique . Décret n° 2020-1536 du 7 décembre 2020 relatif au management de la qualité du circuit des...
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