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A l'issue du vote négatif sur la question de confiance, le gouvernement de François Bayrou a présenté sa démission. Sébastien Lecornu a été nommé Premier ministre. Les ministres démissionnaires sont chargés des affaires courantes jusqu'à la nomination...
Lire la suiteLe décret 2025-849 précise que les documents d'identité professionnels des inspecteurs de santé publique (médecins, pharmaciens) des actions sanitaire, du génie et de l'inspection générale des affaires sociales sont réalisés par l'imprimerie nationale,...
Lire la suiteLe décret 2025-810 indique qu'en contrepartie de leur installation dans les zones prioritaires et sous condition d'un plafond de revenus annuels de 70 000 €, les médecins libéraux en cumul emploi-retraite sont exonérés de leur cotisation d'assurance vieillesse...
Lire la suiteLe décret 2025-678 détaille le montant de l'accompagnement financier des communes de plus de 3 500 habitants pour l'organisation de l'accueil du jeune enfant. Tout dépend du nombre de naissances et du potentiel financier par habitant. Décret n° 2025-678...
Lire la suiteLa promotion de la légion d'honneur du 14 juillet mentionne des professionnels de la santé et du droit nommés et promus A la dignité de grand'croix M. Mazeaud (Pierre), ancien ministre, ancien député de la Haute-Savoie, ancien président du Conseil constitutionnel,...
Lire la suiteLa loi 2025-596 met en place un registre national des cancers, tenu par l'Institut national du cancer, pour la prévention, le dépistage et le diagnostic via l'épidémiologie, après la proposition de loi adoptée il y a 2 ans à l'Assemblée nationale. LOI...
Lire la suiteLe décret 2025-587 dispose désormais que les arrêts de travail doivent être télétransmis. A défaut, ils seront rédigés par les médecins avec un imprimé comprenant un hologramme infalsifiable. Décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission...
Lire la suiteAu Journal Officiel est parue la loi 2025-581 sur la profession d'infirmier. Elle définit les missions des infirmiers dans le respect du code de déontologie, dans le cadre de son rôle propre ou sur prescription et en coordination avec les autres professionnels...
Lire la suiteLe décret 2025- prolonge jusqu'au 30 septembre 2025 la surmajoration des heures supplémentaires. Décret n° 2025-494 du 3 juin 2025 relatif à la surmajoration des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière NOR : TSSH2431614D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/6/3/TSSH2431614D/jo/texte...
Lire la suiteAu Journal Officiel de ce jour, voici les professionnels de santé nommés ou promus dans l'ordre national du mérite A la dignité de grand officier Mme Ducottet, née Queneau (Elisabeth, Jacqueline, Anne-Marie), présidente-directrice générale d'une entreprise...
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