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L'arrêté pris ce jour détaille les conditions de l' application "StopCovid" pour les personnes contact si elles ont été à une distance de un mètre pendant 15 minutes. JORF n°0132 du 31 mai 2020 texte n° 28 Arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères...
Lire la suiteLe décret 2020-650 publié ce jour est en lien avec le discours du premier ministre sur la phase 2 du déconfinement , en mettant en place avec un dispositif légal l'application "stopcovid". Un traitement de données dénommé « StopCovid », est créée avec...
Lire la suiteLe décret 2020-645 paru ce jour concerne l'ouverture des parcs et jardins, conformément au discours du premier ministre du 28 mai concernant la phase 2 du déconfinement . Sur avis du maire, le préfet peut cependant les fermer. De même, le préfet peut...
Lire la suiteCe jour, le premier ministre accompagné du ministre des solidarités et de la santé ainsi que du ministre de l'éducation nationale a présenté la phase 2 du déconfinement. le prochain rendez-vous est le 22 juin. Le dossier de presse est consultable ici...
Lire la suiteLe projet de loi 3019 relatif à la dette sociale et à l'autonomie prévoit un transfert vers la CADES de plus de 130 milliards dont 31 milliards de dette de la branche maladie de la sécurité sociale. de même, un rapport sera remis fin septembre 2020 au...
Lire la suiteLe décret 2020-630 abroge l'article 19 du décret 2020-548 et interdit donc la prescription, la dispensation et l'administration d'hydroxychloroquine et de l'association lopinavir/ritonavir sous la responsabilité d'un médecin aux patients atteints par...
Lire la suiteL'arrêté publié ce jour porte nomination des membres du comité de contrôle et de liaison covid-19 , à savoir: Mme Marion Albouy-Llaty, membre de la Société française de santé publique ; M. Daniel Benamouzig, membre du comité de scientifiques mentionné...
Lire la suiteLa proposition de loi 2978 vise à permettre qu' un salarié puisse, sur sa demande et en accord avec l’employeur, renoncer sans contrepartie à des jours de repos acquis et non pris , qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps, en vue...
Lire la suiteLe décret 2020-572 met en place le Comité de contrôle et de liaison covid-19, placé auprès du ministre chargé de la santé, qui comprend : 2 députés et 2 sénateurs; 1 membre de la Conférence nationale de santé ; 1 membre du Conseil national de l'ordre...
Lire la suiteLe décret 2020-568 dispose, conformément à l'engagement du Président de la République, d'une prime (exonérée de toutes taxes et cotisations) COVID de 500 à 1500 € pour les personnels des établissements publics de santé ayant travaillé pendant la période...
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