Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
La loi 2020-856 prévoit la fin de l'état d'urgence sanitaire, en lien avec la loi 2020-290 d'état d'urgence sanitaire pour faire face au COVID-19. Cette loi de sortie d'état d'urgence sanitaire permet du 11 juillet au 30 septembre de réglementer la circulation...
Lire la suiteL'arrêté du 25 juin indique que la présentation de la carte de professionnel de santé ouvre à son titulaire le droit de bénéficier, à sa demande et sans prescription médicale, dans le laboratoire de biologie médicale de son choix, d'examens de détection...
Lire la suiteLe décret 2020-730 publié ce jour, en lien avec l'ordonnance 2017-49 et la loi 2019-774 d'organisation et de transformation du système de santé, définit les avantages offerts par les laboratoires pharmaceutiques aux professionnels de santé. Ainsi, même...
Lire la suiteLe décret 2020-718 indique que les heures supplémentaires effectuées entre le 1er mars et le 30 avril 2020 par les fonctionnaires titulaires, stagiaires et les agents contractuels des établissements publics de santé sont compensées sous la forme de la...
Lire la suiteLe décret 2020-711 duplique le régime du décret 2020-568 d'application de la prime COVID dans les établissements publics de santé aux établissements médico-sociaux. Ainsi, les employeurs publics versent une prime exceptionnelle d'un montant de 1 500 euros...
Lire la suiteLe décret 2020-663 instaure dans le système juridique les dispositions annoncées lors du discours du 28 mai relatif à la phase 2 du déconfinement Les gestes barrières et la distanciation sociale restent de mise. Dans les transports, la distanciation sociale...
Lire la suiteL'arrêté pris ce jour détaille les conditions de l' application "StopCovid" pour les personnes contact si elles ont été à une distance de un mètre pendant 15 minutes. JORF n°0132 du 31 mai 2020 texte n° 28 Arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères...
Lire la suiteLe décret 2020-650 publié ce jour est en lien avec le discours du premier ministre sur la phase 2 du déconfinement , en mettant en place avec un dispositif légal l'application "stopcovid". Un traitement de données dénommé « StopCovid », est créée avec...
Lire la suiteLe décret 2020-645 paru ce jour concerne l'ouverture des parcs et jardins, conformément au discours du premier ministre du 28 mai concernant la phase 2 du déconfinement . Sur avis du maire, le préfet peut cependant les fermer. De même, le préfet peut...
Lire la suiteCe jour, le premier ministre accompagné du ministre des solidarités et de la santé ainsi que du ministre de l'éducation nationale a présenté la phase 2 du déconfinement. le prochain rendez-vous est le 22 juin. Le dossier de presse est consultable ici...
Lire la suite