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Le projet de loi 3019 relatif à la dette sociale et à l'autonomie prévoit un transfert vers la CADES de plus de 130 milliards dont 31 milliards de dette de la branche maladie de la sécurité sociale. de même, un rapport sera remis fin septembre 2020 au...
Lire la suiteLe décret 2020-630 abroge l'article 19 du décret 2020-548 et interdit donc la prescription, la dispensation et l'administration d'hydroxychloroquine et de l'association lopinavir/ritonavir sous la responsabilité d'un médecin aux patients atteints par...
Lire la suiteL'arrêté publié ce jour porte nomination des membres du comité de contrôle et de liaison covid-19 , à savoir: Mme Marion Albouy-Llaty, membre de la Société française de santé publique ; M. Daniel Benamouzig, membre du comité de scientifiques mentionné...
Lire la suiteLa proposition de loi 2978 vise à permettre qu' un salarié puisse, sur sa demande et en accord avec l’employeur, renoncer sans contrepartie à des jours de repos acquis et non pris , qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps, en vue...
Lire la suiteLe décret 2020-572 met en place le Comité de contrôle et de liaison covid-19, placé auprès du ministre chargé de la santé, qui comprend : 2 députés et 2 sénateurs; 1 membre de la Conférence nationale de santé ; 1 membre du Conseil national de l'ordre...
Lire la suiteLe décret 2020-568 dispose, conformément à l'engagement du Président de la République, d'une prime (exonérée de toutes taxes et cotisations) COVID de 500 à 1500 € pour les personnels des établissements publics de santé ayant travaillé pendant la période...
Lire la suiteLa proposition de loi 2942 vise à permettre aux députés de circonscription des établissements de santé de siéger avec voix consultative aux conseils de surveillance des hôpitaux. N° 2942 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME...
Lire la suiteEn application de la loi 2020-546 du 11 mai 2020 de prorogation de l'état d'urgence sanitaire, le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 détaille les outils Contact covid et système d'information dépistage SI-DEP . (texte intégral ici) La caisse nationale...
Lire la suiteLa proposition de loi 2924 souhaite la gratuité des masques avec une mise à disposition par l'Etat de masques pour tous en nombre suffisant. N° 2924 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence...
Lire la suiteLa proposition de loi souhaite la reconnaissance de maladie professionnelle pour toute personne contaminée covid-19 qui a été en contact avec le public dans le cadre de son activité professionnelle N° 2932 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE...
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