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La proposition de loi 2923 souhaite que les pharmaciens d'officine puissent vendre les équipements de protection individuelle (EPI) respiratoire sous condition de présentation de carte vitale et carte d'identité. N° 2923 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION...
Lire la suiteLe décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévoit des nouvelles modalités avec le déconfinement. Voici les principaux éléments...
Lire la suiteLa loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions a été publié ce jour au Journal officiel (en lecture intégrale ici avec la décision du conseil constitutionnel). Voici plusieurs éléments importants:...
Lire la suiteLe décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire publié permet d'attendre la publication de la loi de prorogation de l'état d'urgence...
Lire la suiteLe décret 2020-524 réindique les possibilités de télétravail dans la fonction publique et la magistrature au vu de la situation sanitaire actuelle qui le priorise dans l'application des gestes barrières et de la distanciation sociale. Ainsi, sont détaillés...
Lire la suiteLe décret 2020-520 prévoit, dans le cadre de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, que les indemnités journalières pour les personnes dans l'impossibilité de travailler ne se poursuivent que pour les personnes ne pouvant pas être mise en activité...
Lire la suite/image%2F1000072%2F20200506%2Fob_b22f88_affiche-geste-barriere.png)
Le décret 2020-519 détaille le montant d'une aide exceptionnelle de 150 € et 100 € par enfant à charge versées au mois d'avril ou de mai 2020 aux plus précaires, à savoir les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), du revenu de solidarité...
Lire la suiteLe décret 2020-518 détaille les membres de la commission d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et ostéopathie: Commission d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et ostéopathie Membres communs un inspecteur général...
Lire la suiteLe décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 est relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Voici les principales dispositions: Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail...
Lire la suiteLe décret 2020-517 définit les activités de consultant que peuvent exercées les PU-PH en prolongation d'activité quand ils souhaitent poursuivre des fonctions hospitalières. S'ils restent administrativement rattachés à leur établissement, les missions...
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