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L'arrêté du 15 avril 2020 pris ce jour en application de la loi 2020-290 d'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie COVID-19 concerne les activités d'ergothérapie et de psychomotricien qui, à l'exclusion des bilans initiaux et des renouvellements...
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Le décret 2020-400, pris en application de la loi 2020-290 d'état d'urgence sanitaire pour faire face au covid-19, dispose d'une réquisition possible par le préfet des laboratoires, équipements et personnels des laboratoires quand les laboratoires de...
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Le décret 2020-396, en application de la loi 2020-290 d'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie Covid-19, paru ce jour fixe le prix maximum de vente des gels hydro-alcooliques pendant l'épidémie de Covid-19 JORF n°0083 du 5 avril 2020 texte...
Lire la suiteLe décret 2020-395, pris en application de la loi 2020-290 d'état d'urgence sanitaire pour faire face au COVID-19, met en place la signature d'acte notarié à distance. L'acte notarié est ainsi établi sur support électronique avec des échanges par système...
Lire la suiteDeux décrets publiés ce jour créent le comité scientifique constitué pour faire face au COVID-19, présidé par le Pr Jean-François DELFRAISSY et composé de 12 spécialistes: - Mme Laetitia Atlani Duault, anthropologue ; - M. Daniel Benamouzig, sociologue...
Lire la suiteL'ordonnance 2020-387 relative à la formation professionnelle, prise en application de la loi 2020-290 d'état d'urgence sanitaire pour faire face au covid-19, dispose que l'entretien professionnel faisant un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel...
Lire la suiteL'ordonnnance 2020-386, prise en application de la loi 2020-290 d'état d'urgence sanitaire dispose que les services de santé au travail participent, pendant la durée de la crise sanitaire, à la lutte contre la propagation du covid-19, notamment par la...
Lire la suiteL'arrêté pris ce jour, en application de la loi 2020-290 d'état d'urgence sanitaire, pose le principe de substitution possible d'un dispositif médical en rupture par le pharmacien si l'usage est identique + spécification technique équivalent + inscrit...
Lire la suiteLe décret 2020-384, en application de la loi 2020-290 d'état d'urgence sanitaire et modifiant le décret 2020-293, habilite le préfet à réquisitionner tout opérateur funéraire pour la bonne exécution des opérations funéraires. Jusqu'au 30 avril 2020, les...
Lire la suiteL'arrêté publié ce jour, en application de la loi 2020-290 d'état d'urgence sanitaire, prévoit même lorsque la durée de validité d'une ordonnance prescrivant des soins infirmiers est expirée et afin d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable...
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