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L'ordonnance 2020-34, prise sur le fondement de la loi 2020-290 d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie COVID-19, fixe les règles valables pendant l'état d'urgence sanitaire et un mois après la fin dans le domaine non pénal. Si l'audience de...
Lire la suiteL'ordonnance 2020-303 prise en application de la loi 2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 fixe des règles valables pendant l'état d'urgence sanitaire et un mois après la fin dans le domaine de la procédure pénale. Les délais de...
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L’arrêté du 23 mars 2020 indique que la durée de validité des visites périodiques d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers, prononcées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, est prorogée pour une durée de six mois. JORF n°0073 du 25 mars 2020 texte...
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Le Décret n° 2020-297 du 24 mars 2020 relatif aux heures supplémentaires et à leur dépassement dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière...
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Le communiqué de presse de la ministre du travail du 24 mars 2020 définit les indemnités de stage versées aux élèves infirmiers par la région Île-de-France, qui sont aujourd’hui de 112€/mois pour les élèves de 1e année, 152€/mois pour les élèves de 2e...
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L’arrêté publié ce jour est pris en lien avec la LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19 et le Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie...
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En application de la LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, le décret 2020-293 publié ce jour définit plusieurs modalités : *Les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières » doivent être...
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L'état d'urgence sanitaire, acté pour 2 mois minimum, peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ainsi que du territoire des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie en cas de...
Lire la suiteLa LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 fixe pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, qu’un arrêté des ministres chargés du budget, de l'intérieur et de l'outre-mer détermine la liste des importations et des livraisons...
Lire la suiteL’arrêté publié ce jour modifie l’arrêté du 14 mars 2020 et permet jusqu'au 15 avril 2020, l’habilitation par le directeurs généraux des ARS d’autoriser les établissements de santé à exercer une activité de soins autre que celle au titre de laquelle ils...
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