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Le décret 2020-28 supprime l'obligation de vaccination contre la fièvre typhoïde pour les personnes travaillant dans un laboratoire de biologie médicale avec une entrée en vigueur au 1er mars 2020. JORF n°0013 du 16 janvier 2020 texte n° 16 Décret n°...
Lire la suiteLa proposition de loi 2576 vise à mettre en place un registre national des transplantés à l'étranger, concernant les greffes sur des français à l'étranger et sur des résidents étrangers en France (tourisme et suivi médical) N° 2576 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE...
Lire la suiteLe décret 2020-18 est relatif à La Réunion et Mayotte avec la composition du conseil de surveillance des ARS et supprime l'ARS Océan Indien. JORF n°0009 du 11 janvier 2020 texte n° 10 Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système...
Lire la suiteL'expérimentation d'incitation à prise en charge partagée peut se dérouler dans 8 groupements désignés. JORF n°0009 du 11 janvier 2020 texte n° 11 Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant l'arrêté relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une...
Lire la suiteLe décret 2020-10 relatif à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris indique, tant pour l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) que pour les Hospices civils de Lyon (HCL) et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), les compétences...
Lire la suiteMesdames, messieurs, chers visiteurs réguliers ou venus ici par hasard, Comme chaque année est publiée la loi de financement de sécurité sociale (LFSS) fin décembre après une présentation en conseil des ministres début octobre puis un débat à l'Assemblée...
Lire la suiteLe décret 2019-1529 est relatif aux marchés passés par les conseil nationaux des ordres des professions de santé avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2020. Le décret rappelle que les marchés sont passés par les présidents des conseils nationaux ou...
Lire la suiteLe décret 2019-1540 supprime deux commissions: commission d'admission des sportifs de haut niveau et le conseil supérieur de la pharmacie. JORF n°0303 du 31 décembre 2019 texte n° 76 Décret n° 2019-1540 du 30 décembre 2019 portant suppression de commissions...
Lire la suiteLe décret 2019-1501 est publié dans la continuation du décret 2018-1222 qui allongeait les durées d'attribution des aides comme l'Allocation Adulte Handicapé (AAH). Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, les présidents des commissions des droits et de...
Lire la suiteDans chaque région, des centres régionaux de pharmacovigilance, les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilance, des coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle et les coordonnateurs...
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