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Par arrêté du 14 mars 2020 publié ce jour, M. Antoine TESNIERE est nommé conseiller en charge du covid-19 au cabinet du ministre des solidarités et de la santé. JORF n°0070 du 21 mars 2020 texte n° 33 Arrêté du 14 mars 2020 portant nomination au cabinet...
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L’arrêté publié ce jour modifie l’arrêté du 14 mars 2020 et permet la mise en œuvre d'une ou plusieurs structures médicales opérationnelles relevant du ministre de la défense pour prendre en charge tout patient. Le personnel de santé intervenant au sein...
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Le décret 2020-281 publié ce jour modifie le décret 2020-247 de réquisition des masques et porte réquisition des masques anti-projections respectant la norme EN 14683 ainsi que pour les stocks déjà présents sur le territoire et aux masques produits sur...
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L’arrêté publié dans le cadre de la situation sanitaire exceptionnelle du COVID-19 permet une augmentation de la durée journalière de conduite pour le transport routier de marchandises, dans la limite de 10 heures par jour ou de 11 heures par jour deux...
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L’arrêté publié ce jour permet aux établissements soumis à déclaration au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement de pouvoir produire des produits hydro-alcooliques dont les formulations sont conformes...
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Dans le cadre de la situation sanitaire exceptionnelle du covid-19, l’arrêté publié ce jour permet la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge jusqu'au 20 avril toutes dates possibles...
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Par l’arrêté publié ce jour, la durée de validité des aptitudes médicales ayant été prononcées lors des visites médicales périodiques des militaires est portée à 30 mois JORF n°0070 du 21 mars 2020 texte n° 5 Arrêté du 19 mars 2020 portant allongement...
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L’arrêté publié ce jour au JORF modifie celui du 14 mars 2020 et apporte de nouvelles dispositions : *Interdiction aux navires de croisière et navires de plus de 100 passagers de faire escale dans les ports français continentaux de Méditerranée, Atlantique,...
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Le décret publié ce jour permet que les actes de télésoin réalisés par des infirmiers diplômés d'Etat sous la forme d'un télésuivi des patients dont le diagnostic d'infection à covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement peuvent faire l'objet d'un...
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Par communiqué de presse, et pendant la crise sanitaire, les parloir sont suspendus, un crédit de 40 e par mois est attribué pour les détenus pour rester en contact avec sa famille et proches, la gratuité de la Tv en prison. La régulation de l'occupation...
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