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La proposition de loi 2681, déposée par les députés RN, luttant contre le développement des déserts médicaux se rapproche de la proposition de loi 2354 d'octobre 2019 déposé par les socialistes pour lutter contre la désertification médicale. Ici, il est...
Lire la suiteLa proposition de loi 2675 vise à supprimer l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique quand le comportement est du aux agissements de la personne notamment la prise de susbtances hallucinogènes. En cela, elle est identique à la proposition de loi...
Lire la suiteLa proposition de loi 2644 vise à qualifier d'infraction pénale les offres et demandes d'organe. Cette proposition est dans le même thème et même sanction que la proposition 2642 souhaitant augmenter les peines pour prélèvement illégal d'organe chez une...
Lire la suiteLa proposition de loi 2642 vise à augmenter les peines en cas de prélèvement illégal sur personne vivante. Ainsi, la peine serait désormais de 15 ans et 3 million d'euros d'amende. N° 2642 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME...
Lire la suiteLa proposition de loi 2638 demande qu'une formation annuelle soit effectuée aux jeunes sur les urgences cardiaques et AVC. N° 2638 rectifié _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée...
Lire la suiteDeux arrêtés publiés au Journal officiel de ce jour concernent les docteurs juniors, diplômé de thèse de médecine et en année de diplômes d'études spécialisés. Le premier arrêté concerne les gardes que le docteur junior peut effectuer tant dans les 29...
Lire la suiteLe décret 2020-28 supprime l'obligation de vaccination contre la fièvre typhoïde pour les personnes travaillant dans un laboratoire de biologie médicale avec une entrée en vigueur au 1er mars 2020. JORF n°0013 du 16 janvier 2020 texte n° 16 Décret n°...
Lire la suiteLa proposition de loi 2576 vise à mettre en place un registre national des transplantés à l'étranger, concernant les greffes sur des français à l'étranger et sur des résidents étrangers en France (tourisme et suivi médical) N° 2576 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE...
Lire la suiteLe décret 2020-18 est relatif à La Réunion et Mayotte avec la composition du conseil de surveillance des ARS et supprime l'ARS Océan Indien. JORF n°0009 du 11 janvier 2020 texte n° 10 Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système...
Lire la suiteL'expérimentation d'incitation à prise en charge partagée peut se dérouler dans 8 groupements désignés. JORF n°0009 du 11 janvier 2020 texte n° 11 Arrêté du 7 janvier 2020 modifiant l'arrêté relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une...
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