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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

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-> textes legaux

Arrêté 26 août 2019 : expérimentation parcours de soins pour patients bipolaires Passport BP

L'arrêté publié (disponible ici) détaille une expérimentation de parcours de soins pour patients bipolaires "Passport BP". La durée de l'expérimentation est comprise entre 3,5 et 4,5 an. L'objet est la prise en charge spécialisée et coordonnée des patients...

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Plan de refondation des urgences : 754 milions d'euros sur 3 ans

Après des semaines de mobilisation des service d'urgence en grève sur l'ensemble du territoire, le ministère des solidarités et de la santé a indiqué 12 mesures pour un montant total de 754 millions d'euros sur la période 2019-2022. Mesure 1: un service...

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Décret 2019-934 : prime de coopération dans les protocoles de coopération

Le décret 2019-934 est relatif aux conditions et montant de prime de coopération. Ainsi, tout professionnel de santé qui exerce à titre de délégué dans un protocole de coopération perçoit une prime de coopération, mensuelle, à terme échu, de 100 € brut....

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Arrêté 30 août 2019: charte de médiation pour les personnels des établissements de santé

En lien avec le décret 2019-897 créant un médiateur national et des médiateurs régionaux dans les établissements de santé, une charte de médiation est publiée ce jour, en cohérence avec la plan "Prendre soin de ceux qui nous soignent" de 2016. Le médiateur...

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Décret 2019-897: médiation dans les établissements de santé

Le décret 2019-897 met en place un dispositif de médiation régionale et nationale dans la fonction publique hospitalière. Ainsi, la médiation est définie comme un processus structuré pour tenter de parvenir à un accord avec l'aide d'un tiers qui accomplit...

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Décret 2019-838: infirmier en pratique avancée psychiatrie et santé mentale

En lien avec le décret 2018-629 relatif à l'exercice d'infirmier en pratique avancée, le décret 2019-835 permet le domaine psychiatrie et santé mentale. Les infirmiers doivent s'enregistrer au conseil départemental de l'ordre via un téléservice sécurisé....

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Loi 2019-828 : transformation de la fonction publique

La loi 2019-828 de transformation de la fonction publique énonce en son article 33 la création des comités sociaux d'établissements (fusion des CTE et CHSCT) Ces derniers, nouvelle instance, ont compétence pour les orientations stratégiques de l'établissement...

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Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à l'expérimentation d'un protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance PEGASE

L'arrêté publié concerne une expérimentation de protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant 5 ans d'une mesure de protection de l'enfance PEGASE. Le cahier des charges rappelle que 92 000 enfants font chaque année l'objet...

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Projet de loi 2187 bioéthique

Le projet de loi 2187 relatif à la bioéthique, présenté en conseil des ministres le 24 juillet 2019, est transmis à une commission spéciale de l’assemblée nationale (dont les rapporteurs sont Jean-Louis Touraine, Coralie Dubost, Hervé Saulignac, Philippe...

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Arrêté 26 juillet 2019 : expérimentation Intervention de psychologue auprès de patients atteints de troubles cognitifs PSYCOG

L'arrêté publié ce jour est relatif à une expérimentation "Intervention de psychologue auprès de patients et/ou aidants dans un parcours personnalisé des personnes atteintes de troubles cognitifs liés à la maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées PSYCOG"....

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