Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
Le décret 2019-593 est relatif à la prise en charge des transports des patients Ainsi, l'établissement vers lequel le patient est transféré est chargé de prescrire le transport dans certains cas : *patient transféré pour moins de 48h vers une autre unité...
Lire la suiteL'arrêté du décrit le tirage au sort du comité de protection des personnes (CPP) pour les recherches impliquant la personne humaine. Chacun des 40 CPP transmet à la direction générale de la santé avant novembre la programmation des séances du comité pour...
Lire la suiteLa décision de la CNSA indique, pour les personnes handicapées et personnes âgées l es dotations régionales limitatives avec respectivement 11, 7 milliards et 10.6 milliards JORF n°0130 du 6 juin 2019 texte n° 10 Décision n° 2019-08 du 15 mai 2019 relative...
Lire la suiteL'arrêté du 27 mai 2019 publie la liste des hôpitaux de proximité JORF n°0126 du 1 juin 2019 texte n° 7 Arrêté du 27 mai 2019 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique NOR: SSAH1915751A ELI:...
Lire la suiteAu Journal Officiel de ce jeudi 30 mai 2019, sont nommés ou promus dans l'ordre national du mérite entre autres les professionnels de santé suivants: Ordre du mérite - 30 mai 2019 Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de commandeur Mme Van...
Lire la suiteL'arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en unités hospitalière précise les missions des équipes de sécurité pénitentiaires (agent d'encadrement et d'application & commandement) qui interviennent notamment dans les unités hospitalières...
Lire la suiteUne mission temporaire sur la fraude sociale est confiée à la députée Carole GRANDJEAN et à la sénatrice Nathalie GOULET JORF n°0124 du 29 mai 2019 texte n° 38 Décret du 28 mai 2019 chargeant une députée d'une mission temporaire NOR: PRMX1915790D ELI:...
Lire la suiteLe décret 2019-528 prévoit une expérimentation de e-carte d'assurance maladie. Ainsi, une carte électronique individuelle, gratuite, sur application installée sur téléphone en complément de la carte vitale est expérimentée pendant 12 mois dans les caisses...
Lire la suiteLe décret 2019-520 relatif à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français modifie le décret 2014-1049 du même sujet. Le demandeur a la possibilité d'être entendu par vidéoconférence par le comité d'indemnisation. L'expertise est effectuée...
Lire la suiteLe décret 2019-510 permet au préfet de région d'autoriser individuellement, après avis d'une commission composée entre autres de 2 infirmiers en pratique avancée, à exercer la profession d'infirmier en pratique avancée les ressortissants d'un Etat membre...
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