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Le décret 2019-489 relatif aux pharmacies à usage intérieur (PUI) en lien ici vu la longuer du texte est pris en application de l'ordonnance 2016-1729. Les pharmacies à usage intérieur (PUI) sont mises en place dans les établissements de santé, les hôpitaux...
Lire la suiteLa loi 2019-485 de reconnaissance du proche aidant installe une conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle du salarié proche aidant et un volet dans le dossier médical partagé avec mention du proche aidant par le titulaire ou le médecin...
Lire la suiteBonjour, Vous êtes nombreux à m'indiquer vous y perdre dans le contentieux relatif à Vincent Lambert entre ses parents et sa femme. Voici une synthèse des décisions de justice. N'oubliez pas que pour bien faire, rédiger et indiquer ses directives anticipées...
Lire la suiteLe décret 2019-457 publié ce jour est relatif au nouveau modèle de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) en lien avec la loi 2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2019. La répartition des crédits obtenus...
Lire la suiteLe député Francis CHOUAT est chargé d'une mission temporaire sur l'innovation et la recherche partenariale JORF n°0113 du 16 mai 2019 texte n° 56 Décret du 15 mai 2019 chargeant un député d'une mission temporaire NOR: PRMX1914253D ELI: Non disponible...
Lire la suiteLe décret 2019-433 et l'arrêté du même jour joint ci-dessous revalorise les indemnités des présidents, vice-président, membres et experts du Haut conseil de Santé Publique (HCSP) à hauteur suivante: *président : 570 € par séance avec limite à 12 séances...
Lire la suiteL'arrête pris au JORF de ce jour mentionne le montant transmis au Fonds d'Intervention régional (FIR) des Agences Régionales de Santé (ARS) par les régimes obligatoires de base d'assurance maladie soit 3 510 908 833,06 euros. JORF n°0108 du 10 mai 2019...
Lire la suiteLe Journal Officiel mentionne un décret qui modifie le décret 2018-383 mettant en place un traitement des données à caractère personnel relatif au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement. Ainsi, le représentant de l'Etat est informé...
Lire la suiteLe décret 2019-380 précise les missions du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, Pr Frank BELLIVIER, chef du département de psychiatrie et de médecine addictologique (médecin, chercheur et enseignant) du groupe hospitalier Saint-Louis,...
Lire la suiteLe décret publié ce jour a trait aux mandats des membres des commissions médicales d'établissements. En lien avec les élections des commissions médicales de GHT, le décret propose de proroger ou réduire les mandats des membres de CME afin que les dates...
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