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L'avant projet de loi d'organisation et transformation du système de santé comporte 5 titres et sera présenté en conseil des ministres en février pour une adaptation prévue à la fin du premier semestre 2019. Voici les principales dispositions de ce document...
Lire la suiteLa proposition de loi 1590 vise à interdire la vente ou cession de protoxyde d'azote aux mineurs et un suivi par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Des sanctions pénales sont également prévues. N° 1590...
Lire la suiteLa LFSS pour 2019 publiée ce dimanche détaille comme chaque année de nombreux éléments. Pour 2017, le déficit de toutes les branches (maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse et famille) pour l’ensemble des régimes obligatoires...
Lire la suiteLe décret 2018-1084 publié précise le contour de la médiation avec : *son rattachement fonctionnel à la direction de l'organisme et dispose des moyens nécessaires à l'exécution de ses missions mis à disposition par celle-ci. *une indemnité forfaitaire...
Lire la suiteL'arrêté publié ce jour, au vu de la déclaration de conflit, retire du champ de compétence de la nouvelle secrétaire d'Etat les actes relatifs à l'entreprise "Thuasne" et le secteur des dispositifs médicaux de type orthèses. JORF n°0279 du 2 décembre...
Lire la suiteL'arrêté de ce jour indique la liste des organisations syndicales des internes en médecine et chefs de clinique, à savoir : - l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF) ; - l'Intersyndicale nationale autonome représentative des...
Lire la suiteLe journal officiel porte la promotion et la nomination de professionnels de la santé et du droit dans l'ordre national du mérite. En voici une liste Ordre national du mérite 15 novembre 2018 A la dignité de grand'croix Mme Barrier-Jacob, née Barrier...
Lire la suiteLe numéro 1093 d'Etudes et résultats de la DRESS "Comptes provisoire de la protection sociale de 2017" montre que le PIB en 2017 a augmenté de 2.8%, l'inflation de 1.0%, le chômage est de 9.4%. Les recettes sont de 781.3 milliards et les dépenses de 775...
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La proposition de loi 1376 déposée par M. François RUFFIN, et ses collègues députés de La France Insoumise, concerne le financement de la psychiatrie. Il est ainsi souhaité : *un rapport dans les deux mois sur le financement de la psychiatrie depuis vingt...
Lire la suiteLe numéro 1087 d'Etudes et résultats de la DRESS "bénéficiaire de l'Allocation Adulte Handicapé AAH" montre le doublement de personnes qui en bénéficient depuis les années 1990 à hauteur de 1.13 million de personnes. Dans 50% des cas, il s'agit d'hommes,...
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