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Le décret 2018-811 publié ce jour au JORF est relatif à la mise en cohérence du code de la santé publique en lien avec la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Ainsi, "les programmes pluriannuels régionaux de gestion du risque" deviennent...
Lire la suiteAu JO de ce jour est publié l'arrêté où les pharmaciens peuvent désormais vacciner l'ensemble de la population sauf les personnes avec allergie à l'ovalbumine. En effet, depuis la loi 2016-1827 de financement de la sécurité sociale pour 2017 et son article...
Lire la suiteL'arrêté publié ce jour ouvre désormais à toute personne majeure la possibilité d'être vaccinée contre la grippe par un infirmier, sauf pour celles présentant une allergie sévère à l'ovalbumine. Jusqu'alors, seules les personnes de plus de 65 ans et les...
Lire la suiteLe décret publié ce jour permet désormais aux infirmiers de pouvoir vacciner contre la grippe y compris pour une première injection, ce qui ne leur était pas permis depuis 2008. JORF n°0222 du 26 septembre 2018 texte n° 11 Décret n° 2018-805 du 25 septembre...
Lire la suiteAu JORF de ce jour, Mme Stéphanie RIST, député LREM, médecin, est chargée d'une mission temporaire sur le renforcement de l'accès à la santé pour les enfants de l'âge de 0 à 6 ans JORF n°0221 du 25 septembre 2018 texte n° 30 Décret du 24 septembre 2018...
Lire la suiteA travers l'arrêté de ce jour, les inspecteurs des ARS et de l'ANSM, qui ont la qualité de pharmacien, peuvent être habilité par le Procureur général de la Cour d'appel du ressort de leur administration, à enquêter sous pseudonyme conformément à l'Ordonnance...
Lire la suiteAvec le décret 2018-799, il est prévu qu'en cas d'accidents médicaux dans le cadre de mesure sanitaires d'urgence, l'ONIAM diligente une expertise pour connaître l'importance des dommages et l'imputabilité. Le rapport des experts est rendu sous 3 mois...
Lire la suiteLa proposition de loi 1252 est relative à la prise en charge intégrale par les établissements de santé ou de formation des dons de corps à la science afin qu'aucun frais ne soit mis à la charge des familles. N° 1252 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION...
Lire la suitePar décret 2018-788 publié ce jour au Journal Officiel, les actes de télémédecine ne nécessitent pas la signature de la feuille de soins par l'assuré. JORF n°0212 du 14 septembre 2018 texte n° 11 Décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018 relatif aux modalités...
Lire la suiteLe décret 2018-767 est relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Ainsi, le coût des mesures est fonction des mission d'assistance, de représentation, des lieux de vie et des ressources.Il est calculé sur les...
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