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Le décret 2018-506 est relatif au corps des attachés d'administration hospitalière et de la mise en oeuvre du protocole parcours professionnel, carrières et rémunérations (PPCR). Ainsi, le cors des attachés d'administrations hospitalière (AAH) comporte...
Lire la suiteLe décret 2018-499 fixe les conditions de fonctionnement du Comité économique des produits de santé (CEPS). Ainsi, la CNAM met à disposition au maximum 6 ETP et développe un système d'information relatif aux médicaments pris en charge ou remboursable....
Lire la suiteLe décret 2018-490 permet une délégation de la ministre des solidarités et de la santé à certains directeurs d'établissements publics dans le domaine de santé pour la gestion de fonctionnaires d'Etat. Sont concernés les établissements suivants : Agence...
Lire la suiteL'arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire est pris en lien avec le décret 2016-1646 relatif aux modalités d'exercice des assistants dentaires. Le titre d'assistant dentaire est délivré par une commission paritaire...
Lire la suiteLe décret 2018-472 est relatif au service sanitaire des étudiants en santé Le service sanitaire contribue à la promotion de la santé avec la prévention dans tous les milieux et pour tous les âges de la vie. A travers les enjeux de santé publique, il vise...
Lire la suiteL'arrêté relatif au service sanitaire des étudiants en santé est pris en lien avec le décret 2018-472 relatif au service sanitaire des étudiants en santé du même jour, commenté ici. Il a pour but de donner les objectifs de prévention primaire; de réaliser...
Lire la suiteL'arrêté publié ce jour concerne le contenu et les modalités d'information des personnes destinataires des activités de soins et entre en vigueur le 1er juillet 2018. L'information concerne tous les frais facturables tant par les libéraux médecins et...
Lire la suiteLe décret 2018-444 a trait aux commissions spécialisées de la Haute Autorité de Santé (HAS). Les associations de patients et d'usagers adressent des contributions pour l'évaluation des médicaments. la commission médico-économique devient la commission...
Lire la suiteLe décret 2018-436 est relatif à la simplification de la maintenance et du contrôle qualité de certains dispositifs médicaux. Il est mis fin aux agréments et remplacé par une accréditation par le Cofrac dont ils communiquent leur respect (confidentialité,...
Lire la suiteEn lien avec le décret 2018-430 sur la prise en charge conjointe entre HAD, SSIAD et SPASAD, une instruction détaille les modalités et actions de chaque acteur de santé. Les trois services sont rappelés pour prévenir, éviter et réduire la durée d'hospitalisation...
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