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Le décret 2018-430 traite des conditions de prise en charge conjointe entre établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) et un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile (SPASAD). La prise...
Lire la suiteLe décret 2018-427 est relatif à l'organisation des gardes communes entre services d'urgence et SMUR. Dans ce cas, quand le SMUR sort en intervention, les urgences sont assurées par un médecin de l'établissement et un infirmier des urgences. En cas de...
Lire la suiteLe décret 2018-383 du 23 mai 2018 est relatif aux traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement (HOPSYWEB). Ce décret fait suite à l'arrêté du 19 avril 1994 créant le fichier HOPSY,...
Lire la suiteL'instruction relative aux orientations pour 2018 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et es personnes âgées est à mettre au regard de la circulaire de campagne budgétaire des...
Lire la suiteEn lien avec la note d'information du 19 mars 2018 sur la prise en charge des transports sanitaires, le décret 2018-354 inscrit dans le code de la sécurité sociale les modalités de financement des transports sanitaires à compter du 1er octobre 2018. Ainsi:...
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La proposition de loi 932 souhaite que, sur demande des citoyens, puissent être indiquées sur les cartes nationales d'identité (CNI) les groupes sanguins et rhésus dès lors que la validation par deux tests est apportée aux services d'état civil. Cela...
Lire la suiteL'arrêté du 20 avril 2018 publie les établissements siège de cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP) et de cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP) renforcée par région ainsi que zonale par zone de défense et sécurité. JORF n°0097 du 26 avril...
Lire la suiteChaque année, la DGOS permet aux établissements de santé, médico-sociaux et sociaux de valoriser les innovations sur l'accès aux droits des usagers de la santé via des labels régionaux et des lauréats au niveau national. En 2018, sur 130 actions déposées...
Lire la suiteLa première circulaire relative à la campagne budgétaire et financière des établissements de santé énonce un ONDAM de +2% avec 80.7 milliards. Elle indique une baisse des tarifs MCO de -0.5% et un coefficient prudentiel de -0.7% Elle souhaite le développement...
Lire la suiteL'arrêté du 17 avril 2018 est relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux. Il est applicable aux instituts d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'ergothérapeute et de manipulateur de radiologie...
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