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La proposition de loi 735 vise à gratifier celles et ceux qui s'engagent dans une association avec des fonctions de dirigeant ( président, vice-président, trésorier et secrétaire) en leur permettant de bénéficier d'un trimestre de cotisation, à condition...
Lire la suiteAprès l'ordonnance 2018-17 de janvier 2018 relative aux centres de santé, le décret d'application et l'arrêté relatif aux centres de santé sont publiés. Ainsi, le dossier indique les actions effectuées dans le cadre de la prise en charge du patient. Le...
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La proposition de loi 709 vise à élargir les actes des infirmiers en leur permettant d'effectuer les vaccinations de l’ensemble des adultes, à l’exception de la première injection, sans prescription médicale. Les infirmiers effectuent déjà la vaccination...
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La proposition de loi 710 vise à la prévention de la mort subite en instaurant une formation aux gestes de premiers secours en primaire et secondaire ainsi qu'une formation à la reconnaissance des signes d'alerte de la mort subite. De même, la proposition...
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La proposition de loi 694 vise à permettre le don de sang par un maximum de salariés, leur permettant de bénéficier de 2 heures par semestre pour le don de sang sur leur temps de travail. Fort heureusement, de nombreux employeurs permettent à leurs salariés...
Lire la suiteLe décret 2018-125 relatif au cadre d'expérimentation pour l'innovation dans le système de santé est pris au vu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Les expérimentations peuvent avoir lieu pour des organisations avec des financements...
Lire la suiteLe décret 2018-117 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds est pris en application de l'ordonnance 2018-4 du 3 janvier 2018. Ainsi, il est mis fin à l'automaticité...
Lire la suiteL'arrêté publié hier indique que le vote électronique aux instances représentatives du personnel dans la fonction publique hospitalière, tel que défini par le décret 2017-1560 du 14 novembre 2017, peut être écarté dès lors que l'effectif est de moins...
Lire la suiteL'ordonnance 2018-21 publiée hier rend le code de la santé publique cohérent avec la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Ainsi, est actualisé le projet régional de santé (PRS) composé du cadre d'orientation stratégique (COS) en lieu...
Lire la suiteL'ordonnance 2018-17 publiée hier est relatives aux centres de santé. Les centres de santé sont définis comme des structures sanitaire de proximité avec des soins de premiers et second recours ainsi que la délivrance d'actes de prévention, de diagnostic...
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