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La proposition de loi 185 est relative à la fin de vie dans la dignité. Elle souhaite mettre en place une procédure où: *Toute personne majeure et capable, en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable, provoquant une douleur physique ou une souffrance...
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La proposition de loi 148 portée uniquement par Bérengère Poletti souhaite un plan national de lutte contre la maladie de Lyme de 2018 à 2023 avec : *une amélioration des connaissances des personnes atteintes de cette maladie et de cette maladie en elle-même...
Lire la suiteL'instruction du 4 août 2017 délimite les Espaces régionaux de réflexion Ethique en lien avec la loi 2015-29 relative à la délimitation des régions. Elle concerne les régions Grand Est (Alsace, Champagne-Ardennes, Lorraine), Nouvelle Aquitaine (Aquitaine,...
Lire la suiteLe décret 2017-1200 du 27 juillet est relatif au projet territorial de santé mentale (PTSM) pris en application de la loi de modernisation du système de santé. Il est arrêté pour 5 ans et est publié par l'ARS. Les établissements volontaires adressent...
Lire la suiteL'instruction ministérielle du 26 juillet relative à la mise en oeuvre du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (CAQES) créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 qui fusionne les documents liant établissements...
Lire la suiteL'instruction du 19 juillet relative à l'animation et au pilotage de la certification des comptes des établissements publics de santé à compter de 2017 est prise au vu de l'obligation pour tous les établissements publics de santé dont le total des produits...
Lire la suiteLe conseil national de l’alimentation (CNA), instance consultative placée auprès des ministres chargés de l'agriculture, de la consommation et de la santé, a rendu un avis n°78 intitulé Alimentation en milieu hospitalier . Le contexte de cet avis est...
Lire la suiteLa note d'information du 13 juillet 2017 relative aux obligations déclaratives déontologiques et cumul d'activité dans la fonction publique hospitalière est prise en application de la loi 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits...
Lire la suiteEst publié ce jour le rapport du Sénat n°668 Améliorer la pertinence des soins : un enjeu majeur pour notre système de santé 15 recommandations y sont portées autour de 5 axes : Donner une nouvelle impulsion à la démarche d’amélioration de la pertinence...
Lire la suiteComme pour les primés de Pâques, voici les récipiendaires de la Légion d'honneur pour la promotion du 14 juillet 2017 dans le domaine de la santé: Premier ministre Au grade de commandeur M. Cazeneuve (Bernard, Guy, Georges), ancien Premier ministre, ancien...
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