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L'ordonnance prise en ce début d'année concerne le régime des autorisations sanitaires.Ainsi, l'autorisation d'activité de soins sera désormais prise en lien avec les rapports de certification HAS des établissements demandeurs en plus du schéma régional...
Lire la suiteL'ordonnance prise en ce début d'année 2018 concerne les conditions de création, transferts, regroupements et cession d'officine de pharmacie. Les transferts et regroupements sont autorisés par le Directeur Général de l'Agence Régionales de Santé (ARS)...
Lire la suiteLe cahier des charges relatif à l’expérimentation visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes de 11 à 21 ans est approuvé par un arrêté publié ce jour, en lien avec le décret 2017-813 sur l'expérimentation visant à organiser...
Lire la suiteL'arrêté de ce jour porte la nomination des membres (3 personnes appartenant aux principales familles philosophiques ou spirituelles, 10 personnes en raison de leur compétence et intérêt pour les problèmes d'éthique, 8 personnes appartenant au secteur...
Lire la suiteComme cela était annoncé dans le PLFSS pour 2018, le forfait journalier augmente et passe en MCO de 18 à 20 euros et en psychiatrie de 13.5 à 15 euros. JORF n°0300 du 24 décembre 2017 texte n° 20 Arrêté du 21 décembre 2017 fixant les montants du forfait...
Lire la suiteL'arrêté publié ce jour précise le calcul pour un montant de dotation accordé aux établissements de santé selon leur performance et évolution. Un critère d'éligibilité est celui de la certification avec pour retenu exclusif les établissements certifiés...
Lire la suiteLe décret 2017-1560 publié ce jour détaille les conditions du vote électronique par internet pour les élections professionnelles dans les instances représentatives du personnel (IRP) au sein de la fonction publique hospitalière (FPH). Le mode de scrutin...
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La proposition de loi fait le constat des Agences Régionales de Santé (ARS) qui ont un territoire d'intervention plus large depuis le regroupement des régions. Si les instances des ARS comprennent des élus locaux, les parlementaires n'y sont pas et cette...
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La proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie, en complément de la proposition de loi 185 relative à la fin de vie dans la dignité, souhaite que "Toute personne capable majeure, en phase avancée ou terminale d’une affection...
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La proposition de loi, faisant le constat de la radicalisation des patients et des règles strictes du secret professionnel, souhaite permettre aux médecins, aux professionnels de la santé ou de l’action sociale, et aux enseignants et personnel éducatif...
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