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L'arrêté publié ce jour indique que les organismes de formation pour les personnes qui mettent à disposition du public des appareils de bronzage sont ceux qui préparent au métier d'eesthéticienne et qui sont accrédités. L'arrêté prend en considération...
Lire la suiteL’arrêté du 3 mai 2017 a trait au financement dérogatoire de protocole de coopération entre opthalmologistes et orthoptistes. Le financement dérogatoire est valable 3 ans pour un bilan visuel par un orthoptiste pour des renouvellements de corrections...
Lire la suiteL'arrêté paru ce jour est relatif au contrat de praticiens territoriaux médicaux de remplacement (PTMR) conclu avec l'ARS relatif à l'exercice d'un médecin généraliste libéral qui travaille depuis moins de 3 ans dans une zone sousreprésentée pour 1 an,...
Lire la suiteLe décret 2017-703 dispose que les praticiens territoriaux médicaux ambulatoire (PTMA) et les praticiens territoriaux médicaux de remplacement (PTMR) soient rémunérés, suite à des contrats conclus pour 1 an renouvelable 5 fois, par des forfaits pris sur...
Lire la suiteLe décret 2017-702 dispose que les échographies obstétricales et fœtales sont réalisées par des médecins et des sages-femmes formées. Chacun a 4 ans pour s’y conformer. JORF n°0105 du 4 mai 2017 texte n° 36 Décret n° 2017-702 du 2 mai 2017 relatif à la...
Lire la suiteLe décret 2017-701, pris en application du décret et de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé, est relatif à la mise en œuvre des fonctionnements des GHT. L’établissement support du GHT est chargé de la politique et de la stratégie...
Lire la suiteAu JO de ce jour figure le décret 2017-813 relatif aux expérimentations visant à organiser la prise en charge de souffrance psychique des jeunes de 11 à 21 ans , au regard de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (art 68) Ainsi, cette...
Lire la suiteLe décret 2017-738, paru ce jour est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé.Il impose, dans un but de santé publique et pour éviter la maigreur excessive, que les photographies à usage commercial de mannequins...
Lire la suiteLe décret 2017-605 publié ce jour est relatif aux autorisations temporaires d’utilisation (ATU) des produits de santé. La laboratoire demande à l’ANSM une autorisation temporaire d’utilisation (ATU) et en informe le ministère. Y figure le nombre de patients...
Lire la suiteComme pour les primés du nouvel an, voici les professionnels de la santé nommés dans l'Ordre de la Légion d'honneur pour Pâques. Premier ministreA la dignité de grand officierM. Auberger (André, Auguste), président d'honneur de la Fédération française...
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