Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
Le décret 2017-552 est relatif à la formation des accueillants familiaux Une initiation aux gestes de secourisme est prévue dans la formation des accueillants familiaux qui dure 54 heures dont 12 heures avant le premier accueil portant sur le cadre juridique...
Lire la suiteLe décret 2017-550 créé un pictogramme sur les médicaments à effet tératogène à base de valproate de sodium. Ce pictogramme entre en vigueur dans un délai d'un mois pour les médicaments sans autorisation de mise sur le marché soit le 16 mai 2017 et dans...
Lire la suiteLe décret 2017-535 relatif à l'accès des médecins en exercice au 3ème cycle des études de médecine est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Il met en place une répartition par subdivision et spécialité en fonction...
Lire la suiteLe décret 2017-523 concernant l'activité libérale dans les établissements publics de santé est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Sont mis en place un recueil informatisé dans chaque établissement du nombre...
Lire la suiteLe décret 2017-522 modifie le décret 2016-1012 en indiquant la date de mise en place au 15 janvier 2018 du numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires (116 117), prévu par la loi 2016-41 de modernisation de notre système de...
Lire la suiteLe décret 2017-519 pris en application de la loi 2016-483 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, met en place un référent déontologue dans toutes les administrations, collectivités et établissements des 3 fonctions...
Lire la suiteLe décret 2017-499 applique la loi 2016-87 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie à Wallis-et-Futuna. Les directives anticipées sont conservées par leur auteur ou confié à la personne de confiance ou un membre de...
Lire la suiteLe décret 2017-500 porte réforme du financement des soins de suite et réadaptation (SSR) en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. La dotation est modulée en fonction de l’activité et des missions d’intérêt général. La...
Lire la suiteLe décret 2017-471 est relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international en application de l’ordonnance 2017-44. Sur proposition du DG d’ARS, le préfet peut en cas de refus de prise en charge de diagnostic de maladie contagieuse grave, placer...
Lire la suiteLe décret 2017-464 publié ce jour est relatif au fonctionnement du CEGIDD (défini par le décret 2015-796 et par les rapports d’activité) de Wallis-et-Futuna. L’administrateur supérieur du territoire habilite l’ARS sur sa demande à comporter un CEGIDD....
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