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Le décret 2017-462 publié ce jour est relatif aux expérimentations d’admission dans les études de santé. Les dates précédemment indiquées dans le décret 204-189 sont supprimées ; les expérimentations pouvant durer jusqu’en 2019-2020. JORF n°0079 du 2...
Lire la suiteLe décret 2017-415 par ce jour est relatif à l'information de la commission des usagers (prévu par le décret 2016-726 et par la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé) pour tout évènement indésirable grave associé aux soins. La commission...
Lire la suiteLe décret 2017-414 relatif aux sanctions administratives en matière de biologie médicale concerne celles attribuées par l'ARS en cas d'infraction. une procédure contradictoire s'engage entre l'ARS et le laboratoire. Les sanctions vont de l'amende administrative...
Lire la suiteLe décret 2017-412 portant utilisation du numéro d'inscription au répertoire (NIR) national d'identification des personnes physiques (souvent galvaudé par numéro de sécurité sociale) comme identifiant national de santé (INS) est pris en application de...
Lire la suiteLe décret 2017-395, pris en application de la loi 2016-1827 de financement de la sécurité sociale pour 2017, fixe les pays européens de comparaison pour les prix de fixation des produits de santé pris en charge par l'assurance maladie. Ainsi, les prix...
Lire la suiteLe décret 2017-390 publié ce jour dispsoe du financement des activites de services d'aide médicale urgente (SAMU) et des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) au titre de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général...
Lire la suiteLe décret 2017-354 est relatif à l'exercice en commun de profession de pharmacien d'officine. Les pharmaciens adjoints d'officine peuvent détenir des participations directes des SEL que dans celle où ils travaillent à titre exclusif; ils peuvent déténir...
Lire la suiteLe décret 2017-344 par ce jour et pris en application de la loi 2015-1776 d'adaptation de la société au vieillissement est relatif à la transmission des données de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de l'aide sociale à l'hébergement. Ainsi,...
Lire la suiteLe décret 2017-335, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé, paru ce jour concerne la prise en charge par l'assurance maladie des dispositifs médicaux precsrits par les orthophonistes et les orthoptistes et y insère...
Lire la suiteLe décret 2017-327 par ce jour porte la création de deux primes: celle d'exercice territorial et celle d'engagement de carrière hospitalière. La première est versée en cas d'exercice dans plusieurs établissements ou plusieurs sites dans le cas d'un Groupement...
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