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Le décret 2017-326 paru ce jour est relatif à l'activité partagée et la convention d'engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels. Les particiens, dont l'offre de soins sera insuffiante dans l'établissement, qui concluent une convention...
Lire la suiteLe décret 2017-323 relatif au Haut conseil de la santé publique prévoit que le collège est composé des présidents de chaque commission spécialisé ainsi que du comité technique permanent ainsi que 5 personnes nommés par le ministre de la santé. Les membres...
Lire la suiteLe décret 2017-319 relatif à l'élection des membres dans les conseils de l'ordre des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes est pris en application de l'ordonnance 2017-192 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres...
Lire la suiteLe décret 2017-316 est relatif à la compétence des infirmiers anésthésistes qui peuvent désormais effectuer en plus des autres missions le transport des patients stables ventilés, intubés ou sédatés ainsi que la prise en charge de la douleur post-opératoire...
Lire la suiteLe décret 2017-309 relatif à l'entretien préalable au don du sang par des infirmiers est paru ce jour. La fonction de la prise en charge du prélèvement sanguin est la sélection du donneur et la surveillance du donneur tout au long du déroulement du prélèvement....
Lire la suiteLe décret 2017-296 concerne le tirage au sort des membres du collège de la Haute Autorité de Santé (HAS), pris au visa de l'ordonnance 2017-84 relatif à la HAS. Le ministre de la santé, le président de l'Assemblée Nationale, celui du Sénat et du Conseil...
Lire la suiteLe décret 2017-281 porte le référentiel national de réduction des risques pour les prostituées au visa de la loi 2016-444 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prosituées. Le référentiel porte des...
Lire la suiteLe décret 2017-280 relatif à l'organisation financière des établissements de santé privés est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Les mêmes règles s'appliquent au privé qu'au public. L'ordonnateur des établissements...
Lire la suiteLe décret 2017-279 publié ce jour est relatif à la transparence des dépenses d'activité d'influence et de représentation d'intérêt pour les industries du tabac, pris au visa de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Tout cela est résumé...
Lire la suiteLe décret 2017-247 relatif aux règles de financement des établissements de santé est pris au visa de la loi 2016-1827 LFSS pour 2017. La facturation de la prestation pour des soins non suivis d'une hosptalisation est possible via un forfait Cette facturation...
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