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Le décret 2017-240 publié ce jour est pris en application des lois 2015-1702 LFSS pour 2016 et loi 2016-1827 LFSS pour 2017. Il indique que cette protection est accesible aux personnes de nationalité française ou étrangère en situation régulière. les...
Lire la suiteLe décret 2017-173 est pris en aplication de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé et concerne l'information des candidats à l'assurance emprunteur en cas de risque aggravé. Dans les documents d'information, il est indiqué que l'assuré...
Lire la suiteLe décret 2017-161 relatif aux congés et conditions d'exercice des praticiens hospitaliers vient de paraître ce jour. les candidats au concours de praticien sont nommés pour une période probatoire d'un an. Après l'avis du chef de pôle, du président de...
Lire la suiteL'arrêté pris ce jour est en lien avec le décret 2016-1703 de mise en oeuvre de l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Le début de l'appel...
Lire la suitele décret 2017-136 relatif au contrat de coopération pour les soins visuels est pris en application de la loi 2015-1702 de financement de la sécurité sociale pour 2016. Le contrat de coopération pour les soins visuels est conclu entre le médecin conventionné...
Lire la suiteLe décret 2017-129 relatif à la pévention des infections associées aux soins est pris en aplication de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. La déclaration d'une infection associée aux soins est effectuée sans délai quand elle est...
Lire la suiteLe décret 2017-121 concernant l'expérimentation d'un guichet au niveau des conseils territoriaux de santé pour les médiations, réclamations et plaintes est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Le Directeur...
Lire la suiteLe décret 2017-93 publié ce jour concerne la prorogation des mandats des conseillers de l'ordre des infirmiers. Ainsi, les membres des conseils départementaux sont prorogés de 3 mois. Les membres des conseils interdépartementaux seront élus en même temps...
Lire la suiteLe décret 2017-91 publié ce jour est relatif aux échographes destinés à l'imagerie foetale humaine dont l'utilisation par des personnes physiques (hors médecin ou sage-femme) ou personnes morales (hors établissements de santé, SCP, SEL, centres de santé,...
Lire la suiteLe décret 2017-90 relatif à l'union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé, est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Cette union nationale des associations agréées d'usagers du système...
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