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L'ordonnance 2017-84 relative à la Haute Autorité de Santé est prise au vu de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Une commission spécialisée de la HAS est chargée d'établir et diffuser les recommandations et avis médico-économiques...
Lire la suiteL'ordonnance 2017-51 relative à l'harmonisation des vigilances sanitaires est prise en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. L'addictovigilance est définie comme la surveillance, l'évaluation, la prévention et la gestion...
Lire la suiteL'arrêté publié ce jour détaille le dossier de candidature au service public hospitalier prévu par le décret 2016-1505 concernant les établissements de santé assurant le service public hospitalier. Ainsi, le dossier comporte une partie administrative...
Lire la suiteL'ordonnance 2017-49 concerne les avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits de santé, au vu de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Les personnes exerçant une profession de santé réglementée,...
Lire la suiteL'ordonnance 2017-48 relative à la profession de physicien médical est prise sur le fondement de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . Le physicien médical exerce, après un diplôme de qualification en physique radiologique et médicale...
Lire la suiteL'ordonnance 2017-47 concernant les fusions d'établissements publics de santé est prise sur le fondement de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Le changement de ressort d'un établissement est une augmentation ou diminution de son...
Lire la suiteL'ordonnance 2017-44 relative au règlement sanitaire international est prise au vu de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé et du décret 2013-30 sur le règlement sanitaire international. Le représentant de l'Etat dans le département...
Lire la suiteL'ordonnance 2017-30 relative à l'égalité hommes-femmes dans les instances des établissements de santé est prise en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Au conseil de surveillance des hôpitaux ou conseils d'administrations...
Lire la suiteL'ordonnance 2017-29 relative à la force probante des documents est prise au visa de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. La copie numérique pour tout document avec des données de santé créé par un professionnel de santé ou établissement...
Lire la suiteL'ordonnance 2017-28 relative aux Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) est prise au visa de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Un GCS de moyen de droit public comporte au moins un établissement de santé avec des établissements...
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