Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
L'ordonnance 2017-27 relative à l'hébergement des données de santé à caractère personnel est prise au visa de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Les personnes prises en charge sont informées d'un hébergement de leurs données, par...
Lire la suiteL'ordonnance 2017-10 relative à la mise à jour de la liste des établissements publics de santé et médico-sociaux est prise en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Ainsi, on trouve des établissements publics de santé,...
Lire la suiteLa première ordonnance de l'année est celle 2017-9 relative à la sécurité sanitaire, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. La vaccination contre la fiève jaune est obligatoire pour toute personne âgée de plus...
Lire la suiteLe décret 2016-1990 sur les conditions de dispensation d'activité physique adaptée pour des patients atteints d'une affection de longue durée est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Il s'agit d'une "pratique...
Lire la suiteLe décret 2016-1989 concernant les laboratoires de biologie médicale de référence est pris en application de l'ordonnance 2010-49 de biologie médicale. Sont laboratoires de biologie médicales de référence, désignés pour 5 ans par le ministre de la santé,...
Lire la suiteLe décret 2016-1939 relatif à la déclaration publique d'intérêt et à la transparence des avantages accordés par les entreprises est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Les déclarations d'intérêt sont établies...
Lire la suiteLe décret 2016-1900 concernant les guides des stratégies diagnostiques et thérapeutiques les plus efficientes est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Le ministère de la santé et l'UNCAM saisissent la Haute...
Lire la suiteLe décret 2016-1897 instaure un minimum de 40% de chaque sexe au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et supprime l'Observatoire national des emplois et des métiers et le remplace par une commission spécialisée des emplois et des métiers...
Lire la suiteLe décret 2016-1873, pris en application de la loi 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement , fixe le cahier des charges et la labellisation des Maisons Départementales de l'Autonomie, sans personne morale, qui sont une mise en...
Lire la suiteLe décret 2016-1871 est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé et instaure un système national des données de santé, mis en oeuvre par la CNAMTS pour informer sur l'état de santé et l'offre de soins, l'évaluation...
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