Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
Le décret 2016-1848 est pris pour application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé et modifie le décret 2013-1261 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets....
Lire la suiteLe décret 2016-1847 est relatif à la carte mobilité inclusion, créé par la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour la République numérique, qui remplace au 1er janvier 2017 la carte de stationnement invalidité et prioritaire. Un traitement automatisé est...
Lire la suiteLe décret 2016-1814 est pris en application de la loi 2015-1776 d'adaptation de la société au vieillissement et concerne les EHPAD. Les prestations fournies par les EHPAD sont financées par: *un forfait global des soins par la CPAM et un tarif journalier...
Lire la suiteLe décret 2016-1790 modifie le comité interministériel du handicap en lui ajoutant la mission de coordonner les actions menées en faveur de l'accessibilité des biens et des services aux personnes handicapées et celles en faveur de l'accompagnement continu...
Lire la suiteLe décret 2016-1759 relatif à la transmission d'actes d'autorisation en matière sociale est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé.Il prévoit une transmission au préfet de région les actes d'autorisation d'établissements...
Lire la suiteLe décret 2016-1758 est relatif à la vaccination contre l'hépatite B des thanathopracteurs, en lien avec la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . Les thanatopracteurs doivent démontrer leur vaccination contre l'hépatite B par un certificat...
Lire la suiteLe décret 2016-1716 relatif au résumé des caractéristiques du dispositif médical est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . La transmission du résumé des caractéristiques s'applique aux dispositifs médicaux...
Lire la suiteLe décret 2016-1703 est relatif à la mise en oeuvre de l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . Les patients peuvent bénéficier par des...
Lire la suiteDe nombreux arrêtés sont publiés ce jour en lien avec des projets de recherche et des modifications substantielles sur un médicament à usage humain ou sur des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Un premier arrêté indique que les modalités de...
Lire la suiteLe décret 2016-1672, relatif aux actes et activités réalisés par les manipulateurs d'électroradiologie médicale, est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . Les manipulateurs d'électroradiologie médicale réalisent...
Lire la suite