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Le décret 2016-1349, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé, concerne le consentement de la personne qui doit être recueilli pour être partagé avec des professionnels qui ne font pas partie de la même équipe....
Lire la suiteLe décret 2016-1348, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé, est relatif à la représentation des usagers avec deux membres dans les conseils d'administration de l'Office National d'Indemnisation des Accidents...
Lire la suiteLe décret 2016-1335 concerne les étudiants en maïeutique (pour devenir sage-femme). Les étudiants du second cycle, pendant les deux années de ce cyle, ont la qualité d'agent public en participant, au moins à mi-temps, à l'activité hospitalière ou extrahospitalière,...
Lire la suiteLe décret 2016-1329 concerne l'interdiction de vente et d'offre d'objets qui incitent directement à une consommation excessive d'alcool,(jeux, vêtements, accessoires de mode, éléments décoratifs, ustensiles et accessoires pour appareils électroniques)...
Lire la suiteLe décret 2016-1327, en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé, aborde aussi bien l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif ORSAN) que le réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique....
Lire la suiteLe décret 2016-1317 est relatif au développement professionnel continu (DPC) et nomme les représentants de profession pour les conseils nationaux professionnels. JORF n°0234 du 7 octobre 2016 texte n° 23 Décret n° 2016-1317 du 5 octobre 2016 relatif à...
Lire la suiteLe décret 2016-1299 précise le renouvellement des autorisations des établissements médico-sociaux, conformément à la loi 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Ainsi, les établissements doivent adresser à l'autorité compétente...
Lire la suiteLe décret 2016-1275 inclut dans les personnes émettant des déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) celles qui qui utilisent les autotests de dépistage de maladies infectieuses. JORF n°0228 du 30 septembre 2016 texte n° 26 Décret n° 2016-1275...
Lire la suiteLe décret 2016-1273 traite du processus de sélection des établissements pour les études nationales de coût. L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) publie sur son site internet avant le 30 juin un appel à candidature pour une...
Lire la suiteLe décret 2016-1249 concernant l'action de groupe en matière de santé est pris en application de la loi de modernisation du système de santé. Les demandes (présentées par des avocats, huissiers) indiquent les individus présentés par l'association. L'information...
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