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Le décret 2016-1327, en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé, aborde aussi bien l'organisation de la réponse du système de santé (dispositif ORSAN) que le réseau national des cellules d'urgence médico-psychologique....
Lire la suiteLe décret 2016-1317 est relatif au développement professionnel continu (DPC) et nomme les représentants de profession pour les conseils nationaux professionnels. JORF n°0234 du 7 octobre 2016 texte n° 23 Décret n° 2016-1317 du 5 octobre 2016 relatif à...
Lire la suiteLe décret 2016-1299 précise le renouvellement des autorisations des établissements médico-sociaux, conformément à la loi 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Ainsi, les établissements doivent adresser à l'autorité compétente...
Lire la suiteLe décret 2016-1275 inclut dans les personnes émettant des déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) celles qui qui utilisent les autotests de dépistage de maladies infectieuses. JORF n°0228 du 30 septembre 2016 texte n° 26 Décret n° 2016-1275...
Lire la suiteLe décret 2016-1273 traite du processus de sélection des établissements pour les études nationales de coût. L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) publie sur son site internet avant le 30 juin un appel à candidature pour une...
Lire la suiteLe décret 2016-1249 concernant l'action de groupe en matière de santé est pris en application de la loi de modernisation du système de santé. Les demandes (présentées par des avocats, huissiers) indiquent les individus présentés par l'association. L'information...
Lire la suiteLe décret 2016-1214, pris en aplication de la loi 2016-41 de modernisation du système de santé, définit les incidents et la finalité de leurs déclarations. La déclaration des incidents graves de sécurité des systèmes d'information est transmise aux autorités...
Lire la suiteLe décret 2016-1206 est relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie prévu par la loi 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Ce conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) est composé...
Lire la suiteLe décret 2016-1185 traite de la suppression de la participation de l'assuré pour les dépistages spécifiques du cancer du sein quand il y a un antécédent familial de cancer et de mutation constitutionnelle ou de risque élevé ou très élevé de cancer du...
Lire la suiteLe décret 2016-1152 concerne la procédure de contrôle en cas de conduite après usage de stupéfiants. Les dépistages sont effectués conformément à des méthodes préparés par le Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits...
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