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Le décret 2016-1151 instaure un site internet pour le public et les professionnels pour promouvoir et recueillir le signalement des évènements sanitaires indésirables fixé par le ministère. JORF n°0198 du 26 août 2016 texte n° 34 Décret n° 2016-1151 du...
Lire la suiteLe décret 2016-1118 est relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès, pris en application de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé . Si la personne avait indiqué son refus de don d'organes, alors...
Lire la suiteLe décret 2016-1069 est relatif au tiers payant, instauré par la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé. Pour bénéficier du tiers payant, le patient doit présenter sa carte d'assurance maladie (sésam vitale 2) Ainsi, le professionnel de...
Lire la suiteLe décret 2016-1067 est relatif aux directives anticipées prévues par la loi n°2016-87 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie . Les directives anticipées sont un document écrit, daté et signé par leur auteur majeur...
Lire la suiteLe décret 2016-1066 modifie le code de déontologie médicale au vu de la loi 2016-87 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie . Ce décret rappelle que "le médecin doit s'efforcer les souffrances du malade par des moyens...
Lire la suiteLe décret 2016-1065 est relatif au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière (FPH) qui est consulté sur toutes questions et projets de textes relatifs à la gestion des effectifs, emplois et compétences, formation professionnelle,...
Lire la suiteLe décret 2016-1056 créé des comités locaux de suivi des victimes d'actes de terrorisme dans chaque département avec de nombreux membres (des représentants des services déconcentrés de l'Etat (DDCS, DDSP), l'ARS; l'assurance maladie, le premier président...
Lire la suiteLe décret sur la coordination entre les ARS et les assurances maladie, paru ce jour, est pris en application de la loi de modernisation de notre système de santé. Des commissions régionales de coordination se mettent en place entre les ARS et les organismes...
Lire la suiteAprès le projet régional de santé, les territoires de démocratie sanitaire et les conseils territoriaux de santé sont créés par le décret 2016-1024 pris pour l'application de la loi 2016-41 de modernisation du système de santé. Définis par le Directeur...
Lire la suiteLe décret 2016-1023 est relatif au Projet Régional de Santé (conformément à la loi 2016-41 de modernisation du système de santé), ses composantes, son adoption et évaluation. Avant son adoption par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,...
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