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Le décret 2016-1016 est pris en application de la loi 2016-41 de modernisation du système de santé. Il pemet, en cas d'accident nucléaire ou d'attaque terroriste, de bénéficier des produits de santé stockés par l'Etat. Pour cela, avec ou sans le pharmacien,...
Lire la suiteLa loi 2016-41 de modernisation du système de santé avait instauré un numéro national de permanence de soins ambulatoires. Le décret pose le 116 117 ou le 15 qui seront choisis par région par le DIrecteur Général de l'Agence Régionale de Santé avec une...
Lire la suiteEn application de la loi de modernisation du système de santé, au sein de chaque ordre professionnel (médecins, dentiste et sage-femme) est placé une commission chargé d'évaluer les pratiques de refus de soins tant par leur nombre que par leur nature...
Lire la suiteLe décret 2016-1007 relatif à la réserve sanitaire est pris en application de la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016. Il définit les membres de la réserve sanitaire (professionnels de santé en activité, professionnel de santé retraité...
Lire la suiteLe décret 2016-995 relatif aux lettres de liaison, pris en application de la loi de modernisation du système de santé, paru ce jour transforme le compte-rendu hospitalier en lettre de liaison qui est remise dès la sortie et qui comprend l'identification...
Lire la suiteL'arrêté publié ce jour est pris en application du décret 2016-658 relatif aux hôpitaux de proximité et leur financement . Au regard des critères qui figuraient dans ce texte (activité de médecine et pas d'activité de chirurgie ou gynécologie-obstrétique...
Lire la suiteLe Dossier Médical Personnel (DMP) était initialement prévu par la loi 2004-810 d'assurance maladie de 2004 en son article 3. La loi de modernisation de santé a redonné une énergie pour un Dossier Médical Partagé (DMP) qui est un " dossier médical numérique...
Lire la suiteLe décret 2016-806 publié ce jour concerne les centres nationaux de référence pour les maladies transmissibles. Ces derniers ont comme mission l'expertise, le conseil, la surveillance grace à un réseau de laboratoire, l'alerte à l'Agence Santé Publique...
Lire la suiteLa loi de modernisation du système de santé a permis aux sages-femmes de pratiquer seule des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse. Le décret de ce jour demande au médecin d’avoir une qualification universitaire en gynécologie...
Lire la suiteLa loi de modernisation du système de santé a ins tallé une commission des usagers en lieu et place des anciennes commissions des relations avec les usagers pour la qualité de la prise en charge (CRUQPC) qui avaient été créées en 2002. Désormais, cette...
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