Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
Le décret paru hier concernant la délivrance de la contraception d'urgence par les infirmières scolaires est pris en application de la loi de modernisation du système de santé . Le rôle de l'infirmier scolaire est d'informer des possibilités de contraception...
Lire la suiteLe décret 2016-658 paru ce jour concerne les hôpitaux de proximité et leur financement qui leur permet une pérennité. Plusieurs conditions doivent être réunies afin de caractériser un hôpital de proximité: *l'établissement exerce une activité de médecine...
Lire la suiteL'arrêté publié ce jour est relatif aux produits du vapotage. Il décrit la teneur maximale en nicotine (20mg/mL), le volume des réservoirs (2mL) et des recharges (10mL) et les mentions obligatoires : en français, lisible, avec les conditions d'utilisation,...
Lire la suiteL'arrêté publié ce jour définit avec grande précision les avertissements sanitaires devant figurer sur les produits contenant du tabac et de plantes autres que le tabac. Ainsi, les avertissements sanitaires couvrent l'intégralité de la surface qui leur...
Lire la suiteL'arrêté paru ce jour indique de nouveau les indicateurs concernant l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins qui doivent être rendus publics sur internet , affichés dans les lieux de passage de l'établissement et insérés dans le livret...
Lire la suiteCe 30 avril 2016, sont distingués dans l'Ordre national du Mérite quelques professionnels de santé : Au grade de commandeur SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES Pernot (Philippe, Albert, Roger). Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe....
Lire la suiteLe décret 2016-524 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) était très attendu. Il est pris au vu de la loi 2016-41 de modernisation du système de santé. Même si le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) n'a pas de personnalité morale,...
Lire la suiteLe décret 2016-523 est publié ce jour en application de l'ordonnance 2016-462, prévue par la loi 2016-41 de modernisation du système de santé, qui crée l'Agence Nationale de santé Publique . Pour ses missions d'observation épidémiologique, de surveillance...
Lire la suiteL'arrêté publié ce jour est relatif à la formation des élèves-inspecteurs d'action sanitaire et sociale (IASS), en complément de l'arrêté sur les épreuves du concours d'inspecteurs d'action sanitaire et sociale (IASS) et le décret 2016-470 sur le corps...
Lire la suiteL'arrete publié ce jour est relatif aux modalités de concours pour le corps des inspecteurs d'action sanitaire et sociale (IASS) et conformément au décret 2016-470 concernant le statut de l'inspection de l'action sanitaire et sociale . Les épreuves d'admissibilité...
Lire la suite