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L'ordonnance 2016-462 créant l'Agence nationale de santé publique (ANSP) est prise au fondement de la loi 2016-41 de modernisation du système de santé . Cette agence est un établissement public de l'Etat, à caractère administratif, sous tutelle du ministère...
Lire la suiteLe décret 2016-470 publié ce jour est relatif aux inspecteurs d'action sanitaire et sociale. Ces derniers sont chargés de la concpection et mise oeuvre des politiques publiques dans la cohésion sociale et la santé publique et ont comme mission le pilotage,...
Lire la suiteLe décret 2016-439 publié ce jour est relatif à la mise en place du tiers-payant instauré par la loi 2016-41 de modernisation du système de santé. Il prévoit un comité de pilotage du tiers payant composé de 2 usagers, 28 représentants des professionnels...
Lire la suiteL'arrêté de ce jour concerne l'organisation de la Direction générale de la santé (DGS), avec un directeur général qui est également haut fonctionnaire de défense et de sécurité sanitaire, qui comprend : 1° Le service des politiques d'appui au pilotage...
Lire la suiteLe décret de ce jour concerne les offres relatives au patient ayant pris du benfluorex et qui en subissent des effets secondaires. A présent, l'offre indique le montant d'indemnisation proposé pour chacun des chefs de préjudice. Si des différences existent...
Lire la suiteLa proposition de loi 3612 déposée ces derniers jours pose l'obligation de formation des élèves aux gestes de premiers secours avec une note. Plus il y a de personnes formées aux premiers secours, plus les victimes d'accident pourront être prises en charge...
Lire la suiteLe jour de Pâques est à nouveau une possibilité pour de nombreuses personnes d'être nommés ou promus dans l'ordre de la Légion d'Honneur (cf celle du 1er janvier 2016). Dans le domaine de la santé, voici celles et ceux décorés: Grande chancellerie de...
Lire la suiteAu visa des articles 41 et 43 de la loi de modernisation du système de santé , est paru l'arrêté de ce jour concernant les salles de consommation à moindre risque. L'expérimentation de ces salles devra être comprise entre 3 à 6 ans. elle est confiée à...
Lire la suiteL'arrêté publié ce jour concerne les formations qui sont données aux représentants d'usagers qui siègent dans de nombreuses commissions et instances, en application de la loi de modernisation du système de santé. Ces formations sont généralistes pour...
Lire la suiteLa loi 2016-41 de modernisation du système de santé a défini un pacte territoire santé. Le décret 2016-314 publié ce jour et l'arrêté en définit les missions et la composition. Un comité national du pacte territoire santé est instauré auprès du ministre...
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