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Le décrét 2016-291 modifie quelques missions des commissions médicales d'établissement (CME) et instaure un élément de relations entre les pôles et les services dans le règlement intérieur des établissements de santé. La CME se prononce sur la cohérence...
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Une proposition de loi s'attarde à la santé publique et à la sécurité routière en obligeant la vente d'éthylotest dans tous les débitants d'alcool. N° 3528 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la...
Lire la suiteLe décret 2016-211 est relatif à la création de filiales par des centres hospitaliers universitaires et aux prise de participation dans des sociétés par des centres hospitaliers universitaires. Les centres hospitaliers universitaires CHU (ayant le total...
Lire la suiteLe comité économique des produits de santé (CEPS) voit son fonctionnement optimisé grâce à la nomination de deux suppléants par titulaire et d'un quorum de six membres ayant voix délibérative. JORF n°0044 du 21 février 2016 texte n° 7 Décret n° 2016-172...
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Une proposition de loi 3508 portée par une députée demande l'inscription de la prévention et du dépistage du cancer comme grande cause nationale 2017. La prévention est le meilleur moyen de lutter contre le cancer et le dépistage est efficace et il faut...
Lire la suiteAprès le rapport et le dépôt de la proposition de loi puis son adoption en première lecture à l'Assemblée nationale et son rejet par le sénat, puis son adoption défintive après la commission mixte paritaire, la loi 2016-87 créant de nouveaux droits en...
Lire la suiteAprès un long parcours et après la décision du conseil constitutionnel, la loi 2016-41 de modernisation du système de santé est publiée ce jour au Journal Officiel, composée de 227 articles (plus de 200 pages) Vu la longueur de cette loi, voici le lien...
Lire la suiteAprès son adoption en 2nde lecture par l'Assemblée nationale et très peu de modifications par le Sénat en 2nde lecture, la commission mixte paritaire (CMP) s'est réunie afin d'élaborer un texte commun afin de faire évoluer la législation concernant les...
Lire la suiteL'Assemblée nationale avait adopté en ultime lecture le 17 décembre 2015 le projet de loi de modernisation du système de santé. Plusieurs députés et sénateurs avaient saisi le conseil constitutionnel (voir la décision 2015-727 DC). Les dispositions étant...
Lire la suiteLe décret 2016-12 concerne les lits halte soins santé (LHSS) et lits d'accueil médicalisé (LAM). Les lits halte soins santé (LHSS) sont destinés à des personnes majeures sans domicile fixe, sans pathologie avec prise en charge hospitalière ou médico-sociale...
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