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L'examen des articles du projet de loi de modernisation du système de santé se poursuit encore pour un huitième jour (voir les précédents amendements adoptés). Voici les principaux amendements adoptés: A l'article 43A est rétablie l'information du patient...
Lire la suiteLe projet de loi de modernisation du système de santé poursuite son examen ce jour avec les articles 35 à 42 (voir la discussion de la veille). Voici les amendements adoptés: A l'article 35, le classement médico-économique des médicaments par la Haute...
Lire la suiteAprès une semaine de débat et une semaine de vacances, les sénateurs ont repris aujourd'hui la discussion du projet de loi de modernisation du système de santé à l'article 28. Voici les amendements adoptés : *A l'article 28, les orientations nationales...
Lire la suiteCinquième jour de discussion de ce projet de loi de modernisation du système de santé en ce vendrdei 18 septembre 2015 (cf les amendements adoptés les 4 premiers jours) A l'article 12 ter, un pacte territoire santé contre les déserts médicaux vise à promouvoir...
Lire la suiteAprès les trois premiers jours de séance, le Sénat poursuit l'examen des articles du projet de loi de modernisation du système de santé et les amendements. Voici ceux adoptés A l'aricle 8, la politique de réduction des risques comprend le recensement...
Lire la suiteAprès les deux premiers jours de discussion, le Sénat a continué en ce 16 septembre la discussion des articles du projet de loi de modernisation du système de santé. A l'article 5 sexies, des affichettes publicitaires sont possibles pour les dispositifs...
Lire la suiteLes articles du projet de loi de modernisation du système de santé continuent d'être examinés (voir le premier jour de débat au Sénat) A l'article 4, le prix de vente des boissons alcoolisées dans les opérations promotionelles ne peut être inférieur à...
Lire la suiteAprès son adoption à l'Assemblée nationale en avril, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a ouvert la discussion de ce projet de loi au Sénat pour 11 séances (jusqu'au 6 octobre), suivis des discours des...
Lire la suiteL'arrêté publié ce jour (en fin d'article) détermine les conditions de soins délivrés à toute personne dans les 9 Hôpitaux d'instruction des Armées, Ils assurent également des activités de recherche, d'enseignement et des missions d'intérêt général (MIG)...
Lire la suiteLes maisons de naissance sont définies par la loi 2013-1118 et le décret et l'arrêté publié ce jour (et que vous trouvez en fin d'article). Il s'agit de structures avec la personnalité morale autonome de surveillance, de préparation et d'accouchement...
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