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Le décret 2022-1369 énonce les 3 catégories de personnes vulnérables à l'épidémie de COVID-19 et les mesures des employeurs. La première concerne des situations du salarié (plus de 65 ans, antécédents cardiovasculaires, diabète non équilibré, pathologie...
Lire la suiteLe décret 2022-1306 modifie la composition du Haut conseil des professions paramédicales (HCPP). En cela, il ajoute des représentants des professions d'ambulancier, d'assistant dentaire et d'infirmier en pratique avancée (IPA). Parmi les membres avec...
Lire la suiteLe décret modifie le décret 2022-994 mettant en place un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires uniquement sur sa composition en ajoutant un représentant des patients et en retirant une personnalité qualifiée. Ainsi, la composition...
Lire la suiteLe décret 2022-1181 prolonge pour 5 ans le Haut Conseil des professions paramédicales dont les missions et composition sont visibles dans le lien ci-dessus. Décret n° 2022-1181 du 25 août 2022 prorogeant le Haut Conseil des professions paramédicales NOR...
Lire la suiteLe décret 2022-1122 est relatif aux études de médecine, d'odontologie et de pharmacie. En complément des relevés trimestriels, un relevé mensuel des obligations de service réalisées par les internes leur est communiqué. Il étend le régime indemnitaire...
Lire la suiteLe ministre chargé de la santé met en œuvre le traitement automatisé de données à caractère personnel Système d'Information d'identification unique des VICtimes dénommé SIVIC, en cas d'événement constituant une situation sanitaire exceptionnelle ou de...
Lire la suiteLe décret 2022-1099 met en place un comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires, en lieu et place du comité de scientifiques constitué au titre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 d'avril 2020....
Lire la suiteEn ce jour de célébration de la fête nationale, plusieurs personnalités sont reçues dans l'ordre de la Légion d'honneur à différents grades. Grande chancellerie de la Légion d'honneur Au grade d'officier M. Boyer (Gérard, Marcel, Germain), ancien chef...
Lire la suiteLe décret 2022-994 officialise l'annonce de revalorisation des rémunérations des agents publics de 3.5% au 1er juillet 2022. Ainsi, les rémunérations annuelles brutes de base vont de 11814.68 € (indice 203) à 48306.33 € (indice 830). Décret n° 2022-994...
Lire la suiteLe décret 2022-972 autorise la délivrance par un pharmacien de médicaments stupéfiants prescrits par un médecin lorsque la prescription est effectuée en vue d'une intervention programmée nécessitant la prise de substances classées comme stupéfiants. Le...
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