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Après son dépôt en conseil des ministres (analyse & texte), un passage à l'Assemblée nationale (analyse et texte adopté) puis au Sénat (analyse & texte adopté) et un échec de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi de modernisation de notre...
Lire la suiteLe décret 2015-1588 publié ce jour définit la médecine du travail dans les établissements de la fonction publique hospitalière (FPH). Le service de santé est au travail est soit propre à l'établissement soit par convention avec plusieurs établissements...
Lire la suiteLe décret 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé définit ce que contient le plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins avec le diagnostic...
Lire la suiteEn lien avec le décret 2015-1510 sur la promotion de la pertinence des actes, il était prévu un contrat d'amélioration des pratiques en établissement. Le décret définit les éléments essentiels qui doivent le constituer : risque infectieux, risque médicamenteux,...
Lire la suiteDès ce 8 novembre 2015, les agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH) se voient appliquer des dispositions qui jusque là leur échappaient du fait qu'ils n'étaient pas titulaires. Ainsi, pour tous les CDD de plus d'un an et les CDI,...
Lire la suiteLe décret publié ce jour détermine les contrats de praticien isolé à activité saisonnière (PIAS) . Ce contrat est conclu entre l'ARS et le praticien isolé à activité saisonnière (PIAS) pour une durée de 3 ans et renouvelable une seule fois pour la même...
Lire la suiteLe décret publié ce jour décrit le contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA). Le contrat est conclu entre l'ARS et le praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA). Ce contrat est d'une durée de 3 ans et renouvelable tacitement...
Lire la suiteAprès la présentation du PLFSS pour 2016 par les ministres puis en Conseil des ministres, les députés ont examiné le texte et apporté quelques ajouts. 21 amendements ont été adoptés (numéro entre parenthèses): *après l'article 11, le contenu de l'avertissement...
Lire la suiteLe décret pris ce 17 octobre 2015 définit les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) qui sont mis en place comme convenu par la LFSS pour 2013 (du 17 décembre 2012). Les SPASAD sont: *dans le cadre d'une organisation intégrée du service...
Lire la suiteL a loi de bioéthique de 2011 prévoyait des modalités d'application par décret. Le décret 2015-1281 relatif au don de gamètes publié ce jour est en lien avec cette loi. Le consentement du donneur est obligatoire et s'il est en couple, celui de l'autre...
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