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Le décret 2015-583 publié ce jour définit la procédure de suspension d'activité lorsque le directeur général de l'agence régionale de santé constate un manquement aux règles de fonctionnement du centre de santé compromettant la qualité et la sécurité...
Lire la suiteAvec la modification des régions et les directeurs préfigurateurs des nouvelles ARS , il était indispensable de proroger les mandats des membres des URPS qui arrivent désormais à échéance au 31 décembre 2015 et désigne les futurs nouvelles ARS chargées...
Lire la suiteL'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris a installé une fondation AP-HP pour la recherche dont les statuts ont été approuvés par le ministère des affaires sociales et de la santé. Il s'agit d'une personne morale avec autonomie financière dont le siège...
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L'autisme a été déclaré grande cause nationale en 2012. des plans nationaux ont également vu le jour. Cependant, aucun organisme existe à ce jour sur l'évaluation et la recherche en autisme. A l'égal de l'institut national du Cancer, est prévu par cette...
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La Haute Autorité de Santé a mission de rédiger des recommandations de bonnes pratiques. Cependant, entre leur rédaction et son application, un fossé existe malheureusement parfois. Concernant les personnes atteintes de troubles autistiques, il est recommandé...
Lire la suiteAvec les nouvelles régions prévues, des directeurs généraux préfigurateurs des futures ARS ont été nommés (comme ce fut le cas pour la création des ARS en 2009) Ainsi sont nommés: Préfigurateur ARS concernée Ancienne fonction Claude D'HARCOURT DG ARS...
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Depuis 1991, les conventions de mère porteuses ont été réputées nulles et non avenues puis interdites par la loi de 1994. Depuis quelques mois, dans l'intérêt supérieur de l'enfant, les parents qui ont utilisé une convention de mère porteuse se voient...
Lire la suiteDernier jour de discussion du projet de loi de modernisation du système de santé aujourd'hui, voici les amendements adoptés. Voir ici les précédents articles amendés adoptés. Après l'article 32 , l'amendement 1629 instaure à l'Académie nationale de pharmacie...
Lire la suiteLa discussion du projet de loi se poursuivait ce jeudi 9 avril. Voici les amendements adoptés (voir ici la séance plénière précédente): L'article 18 a crispé tous les médecins avec des manifestations à l'encontre du tiers payant. L'amendement 829 prévoit...
Lire la suiteLe projet de loi de modernisation du système de santé poursuit sa discussion (voir les articles précédents amendés en séance plénière). Article 12 bis, l'amendement 961 prévoit que Les acteurs médico-sociaux et sociaux ont vocation à participer aux communautés...
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