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Après le week end de Pâques, la discussion du projet de loi de modernisation du système de santé a repris ce jour et après les premiers articles amendés (cf ici ). Après l'article 8, amendement 2168 les CSAPA assurent obligatoirement des missions d'accompagnement...
Lire la suitePâques est l'occasion des élévations et nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur. Voici en ce qui concerne les professionnels de santé et de la justice (voir la précédente session) Grande chancellerie de la Légion d'honneur *Au grade de commandeur...
Lire la suiteAprès les deux premiers jours et les amendements adoptés (cf article ), voici la synthèse de la séance de ce jour qui a examiné les articles 5 à 7 et adopté les amendements suivants. Après article 5 quater 1053 Les photographies à usage commercial de...
Lire la suiteAprès la présentation du projet de loi – désormais de modernisation du système de santé - et le texte adopté en commission et avec les 1 691 amendements déposés pour l'examen en séance plénière à l'Assemblée nationale, voici les amendements adoptés à...
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Une proposition de loi est déposée à point nommé alors que des économies sont demandées y compris dans le domaine de la santé. Il s'agit ici de coordination CPAM-ARS, de mutualisation SAMU-SDIS et de contrôle par la CPAM afin d'obtenir une meilleure efficience...
Lire la suiteAprès le dépôt du projet de loi de santé 2302 (avec une synthèse que j'ai faite ici), la commission des affaire sociales a été saisie et a examiné 1688 amendements et adopté un certain nombre d'amendements dont voici la synthèse. C'est ce texte amendé...
Lire la suiteAprès la remise du rapport demandé par M. le Président de la République à MM. LEONETTI et CLAEYS en décembre (voir le rapport et la proposition de loi que j'ai commentée), et le colloque au Sénat (auquel j'ai assisté et posé une question page 29) et le...
Lire la suiteLe 1er janvier est l'occasion des élévations et nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur. Voici en ce qui concerne les professionnels de santé (voir ici la dernière promotion du 14 juillet 2014) Premier ministre A la dignité de grand officier M....
Lire la suiteLe projet de loi de santé tant annoncé a été présenté en conseil des ministres et sera débattu courant janvier 2015. 57 articles le composent. Voici les principaux éléments Titre Liminaire: rassembler les acteurs de la santé autour d'une stratégie partagée...
Lire la suiteLa loi du 12 novembre 2013 a prévu que le silence de l'administration vaut désormais acceptation (ce qui concerne 1 200 procédures). Cependant, des exceptions sont mises en place. dans le domaine de la santé, voici l'intégralité par le décret 2014-1287...
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