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Ce site fait un lien entre le droit et la santé. Accessible à tout public, des informations juridiques, médicales, de droit médical et des actualités générales sont présentes. Les informations fournies sur [droit-medecine.over-blog.com] sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.

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-> textes legaux

Arrêté 5 août 2014 : utilisation du malathion pour lutter contre le chikungunya en Guyanne

La santé publique a depuis des décennies permis d'utiliser des moyens pour éviter la propagation des épidémies. Pour lutter efficacement contre le chikungunya en Guyanne, il est donné la possibilité pendant 180 jours d'utiliser un produit à base de malathion....

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Légion d'honneur du 14 juillet 2014 : promotion, nomination, élévation - professionels de santé

Le jour de Pâques est à nouveau une possibilité pour de nombreuses personnes d'être nommés ou promus dans l'ordre de la Légion d'Honneur (cf ceux de Pâques) Dans le domaine de la santé, voici celles et ceux décorés: Premier ministre A la dignité de grand...

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Loi 2014-459: don de jours de repos pour un parent d'enfant gravement malade

Lorsqu'un salarié a un enfant malade, il était jusqu'à présent réduit à ses congés payés et jours de récupération pour être à ses côtés. La loi 2014-459 permet le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade. Pour cela, tout salarié...

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Légion d'honneur du 20 avril 2014 : promotion, nomination, élévation - professionels de santé

Le jour de Pâques est à nouveau une possibilité pour de nombreuses personnes d'être nommés ou promus dans l'ordre de la Légion d'Honneur (cf celle du 1er janvier 2014). Dans le domaine de la santé, voici celles et ceux décorés: Premier ministre A la dignité...

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Décret 2014-405 : attributions du ministre des affaires sociales et de la santé

Après la nomination des membres du Gouvernement, les décrets d’attribution ont été présentés ce mercredi en conseil des ministres et sont publiés ce jour. En ce qui concerne les attributions du ministre des affaires sociales et de la santé, il prépare...

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Arrêté du 14 mars 2014 : répartition régionale des praticiens territoriaux de médecine générale

Un arrêté de ce jour détaille le nombre puis les régions où exerceront, comme défini par le décret 2013-736 du 16 août 2013, les praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG) . Ils seront désormais 400 dont 377 en métropole. JORF n°0079 du 3 avril...

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Ministres avec le portefeuille de la santé de 1993 à 2014

Au moment où est rendu publique la composition du Gouvernement, et au vu d'une petite polémique sur les intitulés des ministres en charge de la santé, j'ai pris le temps de regarder les intitulés exact depuis quelques années: Histoire des intitulés des...

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Loi belge modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie, en vue d’étendre l’euthanasie aux mineurs

Vient d'être publiée au moniteur la loi belge autorisant l'euthanasie aux mineurs. Elle permet l'application de la loi sur l'euthanasie déjà en vigueur aux mineurs à partir du moment où celui-ci est capable de discernement et conscient lors de la demande...

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Arrêté 4 mars 2014: modèle de questionnaire I-SATIS satisfaction des patients hospitalisés

Après la publication du décret 2014-252 rendant obligatoire pour tous les établissements exerçant une activité de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) l'enquête de satisfaction I-SATIS, l'arrêté détaille le modèle comprenant les questions à poser...

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Arrêtés du 24 février 2014 : cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP)

Les arrêtés pris ce jour ont trait à la cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP). Par définition, la CUMP a vocation à assurer la prise en charge médico-psychologique des victimes de catastrophes, d'accidents impliquant un grand nombre de victimes...

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