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La promotion du 1er janvier 2014 (voir également celle du 14 juillet 2013) de nomination, promotion et élévation aux différents grades et dignités de la légion d'honneur comporte un certain nombre des professionnels de la santé. En voici une liste exhaustive...
Lire la suiteUne nouvelle proposition de loi vient d'être déposée au Sénat sur la fin de vie. (voir aussi l'avis 121 du CCNE sur la fin de vie et la proposition de loi 1140 sur le même thème) Cette dernière porte comme intitulé " choix libre et éclairé d'une assistance...
Lire la suitePar la définition de l'arrêté du 5 novembre 2013 définissant les qualités des points d'entrée du territoire , est mis en place dans ces lieux et arrêté par le préfet un plan d'intervention pour la gestion des urgences de santé publique avec une description...
Lire la suiteLe domaine sanitaire a commencé à l'origine avec la lutte contre les fléaus et parmi ces derniers les épidémies. Ainsi, pour la surveillance et rappelant les mises en quarantaines des navires, la France a défini, conformément au Règlement sanitaire international...
Lire la suiteUn arrêté publié ce jour vient de modifier les informations présentes sur le répertoire FINESS. Ainsi, le but de ce répertoire est de disposer d'informations précises et mises à jour en continu sur les établissements et services des secteurs sanitaire,...
Lire la suiteL'Observatoire national de la fin de vie a été crée en 2010. Le mandat de ses membres venant à échéance, de nouveaux experts et représentants d'association oeuvrant dans ce domaine sont donc nommés. JORF n°0258 du 6 novembre 2013 page 18027 texte n° 53...
Lire la suiteLe projet de loi de financement de sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été présenté en conseil des ministres et commence son parcours législatif à l'assemblée nationale cette semaine (voir le texte intégral). Voici certains points importants (sauf indication...
Lire la suiteLes comités de protection des personnes (CPP) ont vu leur statut enfin clarifié: ils sont des personnes morales de droit public avec la loi 2012-300 sur la recherche impliquant la personne humaine, avec un agent comptable depuis le décret 2013-45. Certains...
Lire la suiteEn même temps que deux propositions de loi traitaient de l'interdiction de la gestation par autrui et de sa reconnaissance si elle est effectuée à l'étranger, deux propositions de loi visent à l'interdiction de l'assistance médicale à la procréation (AMP)...
Lire la suiteQuels sont les motifs qui font qu'une législation étrangère devrait s'appliquer en France? Telle est régulièrement la question dans le domaine de la santé. Ici le thème est celui de la gestation pour autrui, certes pratiqué dans certains pays mais interdit...
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