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Le site medicaments.gouv.fr a été lancé le 1er octobre 2013 sur le site du ministère de la santé. Il provient du décret 2013-871 relatif à la base de données administratives et scientifiques publique sur les traitements et bon usage des produits de santé...
Lire la suiteDans le domaine des produits de santé, les médicaments tiennent une place considérable et leur coût est non négligeable. Un contrat de bon usage des médicaments est donc instauré sur un modèle type, valable 5 ans, développant le bon usage des produits...
Lire la suiteLe conseil constitutionnel avait déclaré, lors de question prioritaire de constitutionnalité, certaines dispositions de la loi 2011-503 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux...
Lire la suiteAprès les modifications des compétences des Commissions Médicales d'Etablissements et Comité Technique d'Etablissement, un décret modifie les Commissions régionales paritaires des Agences Régionales de santé (ARS). Elle est composée de 24 membres (12...
Lire la suiteDans les établissements de santé, plusieurs instances sont essentielles. Après la Commission Médicale d'Etablissement (CME) dont le décret 2013-841 a modifié la compétence, le Comité Technique d'Etablissement (CTE) voit également par ce décret sa compétence...
Lire la suiteLa gouvernance des établissements de santé avait été porté dans la loi HPST. La commission médicale d'établissement (CME) est l'une des instances phares. Un nouveau décret vient de réécrire les sujets où elle se prononce: orientations stratégiques, plan...
Lire la suiteChers amis, alors que la santé mentale est au coeur d'une mission de réflexion, vient d'être publié un décret portant création d'un observatoire national du suicide pour mieux connaître les facteurs de risques, améliorer le suivi, valoriser et évaluer...
Lire la suiteLa loi 2013-715 a modifié l'article 41 de la loi de bioéthique concernant la recherche sur l'embryon. Ainsi, il est désormais possible d'effectuer une recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires à la condition d'obtenir une autorisation...
Lire la suiteIssu des dispositions de la LFSS pour 2013, le praticien territorial de médecine générale voit ses conditions détaillées par un décret et un arrêté de ce jour : *une durée de 2 ans maximum avec des contrats d'un an *non déjà installé ou installé en cabinet...
Lire la suiteAprès les pièces nécessaires pour déposer un dossier d'organisme de DPC, l'installation de toutes les commissions scientifiques et la fixation des orientations nationales , un arrêté vient d'être publié qui précise les critères d'évaluation des dossiers...
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