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Ce jour, l'Assemblée nationale a adopté dans les mêmes termes une proposition de loi autorisant la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Pour rappel, il s'agit de la proposition de loi 576 de M. Mezard déposée au sénat le 4 juin...
Lire la suiteLa proposition de loi 1223 est issue de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux soins sans consentement dont certains articles ont été censurés lors d'une question prioritaire de constitutionnalité du 20 avril 2012 : la procédure de levée des soins...
Lire la suiteA la suite de la remise du rapport "Penser solidairement la fin de vie" de la mission Sicard le 18 décembre 2012, le Président de la République avait saisi le CCNE sur « trois pistes d’évolution ouvertes par le rapport : 1. Comment et dans quelles conditions...
Lire la suiteEn lien avec l'ordonnance 2012-1427 du 19 décembre 2012 visant entre autres la vente en ligne de médicaments, l'arrêté du 20 juin 2013 précise ici les bonnes pratiques de dispensation de médicaments en ligne. Voir ICI le texte intégral (trop long pour...
Lire la suiteLa loi 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique avait commencé ses premiers articles sur l' information sur les risques qu'un silence ferait courir aux membres de la famille potentiellement concernés si une anomalie génétique grave dont les...
Lire la suiteSi l'été arrive, les textes relatifs à la santé n'en restent pas moins d'actualité. Pour preuve,la session extraordinaire du Parlement se réunira dès le 1er juillet 2013 et 3 propositions de loi sur la santé seront examinées (bioéthique et recherche sur...
Lire la suiteUne nouvelle proposition de loi 1140 vient d'être déposée sur la thématique de la fin de vie (voir la dernière en date n°754). Les éléments à retenir sont les suivants: *éléments cliniques: une affection accidentelle ou pathologique avérée, grave, incurable...
Lire la suiteLa loi HPST avait dans son article 84 mis en place l'éducation thérapeutique du patient (ETP); le décret 2010-904 du 2 août 2010 en a défini les contours et modalités avec des arrêtés fixant les compétences requises et le cahier des charges des programmes...
Lire la suiteAprès le décret 2007-705 sur l'utilisation des défibrillateurs automatiques externes par des personnes non médecins, des propositions ont été déposées pour équiper en défibrillateur automatique externe (DAE) tant les enceintes sportives (proposition 201...
Lire la suitePour accéder au diplôme national de thanatopracteur, l'arrêté du 22 janvier 2013, publié hier, précise que les épreuves consistent en une épreuve écrite de thanatopraxie d'une durée de trois heures, notée sur 110 points et une épreuve écrite de médecine...
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