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Dans le cadre de l'égal accès aux soins pour chaque personne, il est prévu par cette proposition de loi une création de zones sous-dotées en médecins lorsque ceux-ci sont en moyenne 10% de moins dans cette zone que la moyenne nationale. Dans ces zones,...
Lire la suiteA quelques jours de la publication d'une interview où une jeune femme indiquait qu'elle était fière d'être mère porteuse, une proposition de loi vise à réprimer plus largement toute convention possible de mère porteuse, par l'intermédiaire des nouveaux...
Lire la suiteL'Organisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu (OG-DPC) avait encore besoin d'un dernier texte pour valider les programmes de DPC : la fixation des orientations nationales. L'arrêté du ministre vient d'être publié avec 6 orientations...
Lire la suitePlusieurs propositions de loi s'intéressent ces derniers jours à la pénurie d'organes. Ainsi si la PPL 640 demandait l'inscription de l'acceptation du don d'organe sur le permis de conduire et celle 688 sur la mise en place d'un registre automatisé d'accord...
Lire la suiteDans le cadre de l'étude Nutri-Net Santé, l'INSERM est autorisé par ce décret à se servir des données des volontaires en se servant du Numéro d'isncription au Répertoire national des personnes physiques (NIR) - que vous connaissez comme votre numéro de...
Lire la suiteAprès le rapport de Didier Sicard commandé par le Président de la République puis le colloque consacré à la fin de vie, des parlementaires reviennent sur la notion de sédation terminale avancée par le Conseil national de l'Ordre des médecins récemment....
Lire la suiteUne nouvelle proposition de loi prend le contre-pied de la stratégie actuelle qui met en place un registre national des refus avec un consentement implicite d'accord. Désormais, il s'agirait de mettre en place un registre de donneurs volonatires, dont...
Lire la suiteTous les établissements n'ont pas pu signer leur Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens avant l'échéance de leur précédent. Pour cela, la loi modifiant la loi HPST avait prévu de faire proroger les CPOM de 6 mois. cete disposition a été jugé réglementaire....
Lire la suiteEn grande pénurie d'organe en cette période hivernale, une proposition de loi espère une information et une mention sur le don d'organe à destination de toute personne qui s'inscrit au permis de conduire et une information marquée sur le permis de conduire....
Lire la suiteUn décret 2013-66 vient d'être publié concernant les autorisations temporaires d'utilisation (ATU). En voici les principaux points: *la demande est adressée à l'ANSM avec un dossier comprenant le nom du titulaire des droits d'exploitation, les informations...
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