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Une proposition de loi tend à prendre en considération que les étudiants en médecine restent le plus souvent dans l'aire géographique de leur lieu d'études pour s'installer. Et les médecins, même s'ils constatent que certains lieux en France manquent...
Lire la suiteLe décret 2010-337 sur le conseil de surveillance des ARS fut annulé par le Conseil d'Etat. Ce nouveau décret permet de refaire fonctionner cette instance indispensable. Des modifications ont été apportées telles que: *la composition avec l'ajout pour...
Lire la suiteLa dignité humaine reste l'un des principes fondamentaux reconnus sur le plan national dans le code pénal et au sein des lois de bioéthique. Cette proposition de loi vise à insérer ce terme au sein de la Constitution. N° 416 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE...
Lire la suiteLes progrès de la médecine ayant permis d'améliorer la santé; les prélèvements et demandes de greffes d'organes sont nombreuses alors que les organes sont rares. Dans ce cadre, il est impératif de luttre contre le tourisme et la vente (voir trafic) d'organes....
Lire la suiteLa bioéthique, dans le domaine de l'assistance médicale à la procréation, permet le don de gamètes pour une insémination avec tiers donneur. Autant le don de spermatozoides ne pose pas de problème en terme de quantité et de demandes, autant celui d'ovocyte...
Lire la suiteLa santé publique comprend une part importante avec la lutte contre les fléaux. A l'intérieur, on trouve des indicateurs de lutte contre la consommation d'alcool, de tabac et de drogue. La proposition de loi vise à informer le plus tôt possible à travers...
Lire la suiteLe décret 2012-1201 a trait aux mentions qui doivent apparaître sur les préparations magistrales des pharmaciens. Ainsi, sont énumérées des mentions relatives à l'identification de la préparation (nom et dénomination, dosage et forme; composition qualitative...
Lire la suiteAprès une proposition de loi sur le label grande cause nationale pour la lutte contre le surpoids et l'obésité, une autre proposition vise cette fois à l'apprentissage à l'école de l'éducation à la santé et à l'équilibre nutritionnel. N° 315 _____ ASSEMBLÉE...
Lire la suiteLa loi de santé publique de 2004 avait détaillé dans ses objectifs une réduction de 20% de la prévalence de l'obésité et du surpoids chez les adultes en arrivant à 33% en 2008. Il est proposé pour une plus grande sensibilisation que cette lutte soit déclarée...
Lire la suiteUne proposition de loi tend à améliorer la prise en charge d'une personne par les services d'urgence. En effet, il est proposé, à la demande du titulaire, que le groupe sanguin et rhésus apparaisse sur la carte d'identité nationale. Cette donnée ajoutée...
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