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Un arrêté vient de paraître sur les éléments et produits du corps humain avec une étiquette à l'extérieur précisant : ELEMENTS OU PRODUITS D'ORIGINE HUMAINE, désignation de l'organe (notamment droit ou gauche), POUR GREFFE D'ORGANES, nom, adresse et téléphone...
Lire la suiteAfin de libérer le temps aux médecins (et les remboursements par les caisses de chaque consultation) et opérer une meilleure répartition des tâches entre professionnels de santé, il est prévu par cette proposition de loi 187 une posibilité pour les infirmiers...
Lire la suiteLes études de sage-femme installées dans des instituts de formation intégrées aux universités par le biais de conventions sont intégrées dans le système LMD. La proposition de loi 171 réitéère celle 4134 du 22 décembre 2011 sur le même thème en espérant...
Lire la suiteLa loi de santé publique de 2004 avait instauré une sensibilisation aux premiers secours lors de la journée d'appel à la préparation à la défense (JAPD). Cette proposition de loi vise à élargir les connaissances des premiers secours pour tout nouveau...
Lire la suiteLe décret 2012-994 a trait à la composition du haut conseil des professions paramédicales avec des suppléants et son rapport désormais tous les 2 ans. JORF n°0197 du 25 août 2012 page 13810 texte n° 6 DECRET Décret n° 2012-994 du 23 août 2012 relatif...
Lire la suiteLa loi 2011-814 de bioéthique avait déjà abordé la question de la gestation pour autrui. La cour de cassation s'est également prononcé dessus. Une proposition de loi fut déposée sur ce sujet. Elle viserait la transcription à l'état civil des enfants nés...
Lire la suiteL’arrêté publié dimanche au journal officiel (JORF) a trait au financement des établissements de santé. L’objet principal réside dans les nouvelles modalités de versement de l’assurance maladie aux établissements de santé publics et privés à but non lucratif....
Lire la suiteAprès la proposition de loi 686 sur la prise en compte des malades en fin de vie exprimant une volonté de mourir, une nouvelle proposition de loi 735 vient d'être d'éposée dans la thématique de la fin de vie. Elle insèrerait plusieurs éléments déjà présentés...
Lire la suiteAu regard de la loi 2011-2012 sur la sécurité sanitaire du médicament, le modèle de déclaration publique d'intérêt (DPI) relatif aux membres de toutes les commissions, agences et comités vient d'être publié au JORF ce jour. La voici: JORF n°0185 du 10...
Lire la suiteUn autre décret 2012-935 prévoit la création d'un CHR de Martinique par fusion du CHU de Fort-de-france, du CH du lamentin et du CH de Trinité. La fusion sera effective au 1er janvier 2013. JORF n°0179 du 3 août 2012 page 12743 texte n° 12 DECRET Décret...
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